Le tribunal de commerce de Marseille a décidé mercredi de renvoyer au 4 novembre l'examen des projets de reprise de la compagnie maritime SNCM, en raison de la grève des avocats, sans possibilité d'amélioration des offres dans ce délai.
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille, Me Fabrice Giletta, a expliqué à l'audience les motivations du mouvement sur la réforme contestée de l'aide juridictionnelle (AJ), ont indiqué à la sortie de l'audience les représentants des salariés.
"C'est un renvoi de forme pour un motif qui dépasse le dossier", a déclaré l'un des représentants de la CFE-CGC, Pierre Maupoint de Vandeul, soulignant qu'il devait "être mis à profit cette semaine pour connaître la position de l'exécutif de Corse qui, à deux reprises, a reporté la publication du cahier des charges de la future délégation de service public (DSP), qui est une condition indispensable pour donner du corps aux offres".
La clé du dossier entre les mains de la CTC
La CGT estime également que le président de la collectivité territoriale de Corse (CTC) détient la clé pour débloquer le dossier : "Le cahier des charges (de la future délégation de service public) n'a toujours pas été dévoilé par le président de l'exécutif Paul Giacobbi", a indiqué le représentant CGT Marin, Fréderic Alpozzo, expliquant que "tous les projets industriels et sociaux reposent sur une DSP avec un périmètre et un schéma identiques à ceux d'aujourd'hui".Dans un ultime rapport, les administrateurs judiciaires (AJ), qui ont examiné les quatre offres de reprise "améliorées" se montraient circonspects tant que l'aléa de la la future DSP n'est pas levé. Ce mécanisme de subvention sur la liaison Corse/continent, que la SNCM partage avec sa concurrente La Méridionale, pour maintenir des lignes pas forcément rentables à l'année mais respecter ainsi le principe de continuité territoriale, devra être modifié à partir de 2016 en vertu d'une décision de justice.
La CGT estime de plus, que le tribunal doit accorder un nouveau délai aux repreneurs pour qu'ils formulent de nouvelles offres en tenant compte de la proposition du conseil régional de Paca qui a annoncé lundi avoir voté une motion afin que la collectivité s'engage dans le projet industriel qui sera choisi par le tribunal de commerce.
L'audience du 4 novembre doit permettre au tribunal de commerce d'étudier les quatre offres toujours en lice, respectivement celle de la compagnie de transport basée en Floride Baja Ferries de l'homme d'affaires Daniel Berrebi, du transporteur corse Rocca, du consortium d'entreprises corses Corsica Maritima (CM Holding), et de l'ancien directeur du port Christian Garin, associé à l'armateur grec Arista.
