Le délibéré du tribunal de commerce de Marseille sur l'éventuelle prolongation de la période d'observation de la SNCM, attendu initialement mercredi, sera rendu lundi 11 mai, a-t-on appris mardi auprès du tribunal. Une autre source judiciaire affirme que ce délibéré pourrait être rendu mercredi.
Lors de l'audience le 22 avril, le procureur de la République de Marseille Brice Robin avait requis la prolongation de la période d'observation de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis novembre, jugeant "insatisfaisantes" les trois offres de reprise qui devaient être examinées ce jour-là.
Le magistrat marseillais avait également demandé au tribunal d'organiser un nouvel appel à candidatures, tout en donnant rendez-vous en septembre pour une analyse de ces offres. Aucun des doutes entourant les trois offres actuelles de reprise, toutes assorties de conditions suspensives, n'est pour l'instant levé, à commencer par celui entourant la lourde menace de remboursement de 400 millions d'euros d'aides publiques, considérées par Bruxelles comme indûment perçues.
C'est cette condamnation qui avait officiellement poussé les actionnaires Transdev (66%) et l'État (25%) à précipiter le redressement judiciaire. Celui-ci aurait permis, selon eux, de s'en affranchir, à condition de recréer une société suffisamment différente pour pouvoir parler d'une "discontinuité économique".
Les trois candidats -- le groupe corse Rocca, l'ex-directeur du port de Marseille Christian Garin et la société Baja Ferries -- voulaient avoir la certitude de ne pas avoir à rembourser ces montants. Or, les discussions avec la Commission "n'ont toujours pas abouti", reconnaissait Transdev début avril.
Autre grand point d'interrogation : la transmissibilité de la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent de 2014 à 2024, un méga-contrat de 570 millions d'euros, dont l'attribution à la SNCM et à La Méridionale a de surcroît été annulée - à compter d'octobre 2016- par le tribunal administratif de Bastia le 7 avril, à la suite d'une plainte du concurrent Corsica Ferries.
Le volet social des différents plans de reprise - entre 500 et 800 salariés maximum maintenus, contre 1.500 CDI aujourd'hui - ainsi que leur financement jugé incomplet, nourrissent également l'insatisfaction des administrateurs, des salariés et du procureur.
