Tempête Ciaran et Domingos : comment se faire indemniser ?

Les tempêtes Ciaran et Domingos ont balayé la Corse, la semaine passée, occasionnant de nombreux dégâts matériels. Retrouvez les démarches à entreprendre auprès de votre assureur.

Deux tempêtes - Ciaran et Domingos - à la suite l'une de l'autre... et de nombreux dégâts matériels recensés. La Corse a été lourdement frappée par le passage de ces phénomènes météorologiques la semaine passée. Avec un réseau routier perturbé - en raison d'affaissements, d'éboulements, ou d'inondations -, des ponts effondrés, mais aussi des établissements et habitations détruits, des toitures arrachées, des maisons inondées, ou encore des voitures endommagées et des bateaux emportés par les flots...

Des dommages pour lesquels les sinistrés peuvent, pour l'ensemble ou en partie, être indemnisés par leur assurance. On fait le point sur les conditions et le processus nécessaire.

Dans quelles conditions peut-on être indemnisé après une catastrophe naturelle ?

 "L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...). Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n'est donc pas incluse dans les contrats assurance de base", rappelle le Service public, telles que les "garanties risques locatifs" pour les locataires.

Pour en bénéficier, il est possible de faire appel à une souscription spéciale, ou de s'orienter vers un contrat qui inclut automatiquement une assurance contre les catastrophes naturelles, à l'instar du contrat d'assurance multirisque habitation (MHR). Celui-ci couvre indépendamment de tout arrêté les dégâts occasionnés par une tempête. Un assureur ne peut pas refuser de vous couvrir contre ce type d'événements.

Attention, si cette assurance s'applique aussi bien au bâtiment qu'à la toiture, elle peut ne pas comprendre des aménagements divers de l'habitation, comme des stores, vérandas, clôtures ou les jardins... L'ensemble est détaillé dans le contrat d'assurance souscrit. Une exclusion qui peut aussi valoir pour les véhicules pour lesquels seule la garantie responsabilité civile obligatoire aurait été souscrite.

À quoi sert la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle ?

"La demande de classement en état de catastrophe naturelle est justifiée lorsqu'il y a des événements climatiques qui ont causé des dommages mais ne sont pas directement garantis par le contrat d'assurance", explique Eric Leccia, président délégué pour la Corse de la chambre régionale des agents généraux d'assurances de Méditerranée.

Ainsi, les dégâts résultant d'une inondation, une coulée de boue, une sécheresse, un glissement de terrain, un éboulement ou encore un tremblement de terre ne donnent lieu à indemnisation que si l’évènement est déclaré comme "catastrophe naturelle", par le biais d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel.

Celui-ci permet de savoir si "votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle", indique le Service public. Il précise ainsi "les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle." À ce jour, aucune commune en Corse n'a été déclarée en catastrophe naturelle à la suite des tempêtes Ciaran et Domingos.

Mais plusieurs mairies insulaires devraient à priori avoir suffisamment de motifs pour en justifier la demande. "On ne peut pas se prononcer sur si ce critère devrait être reconnu, mais on peut dire qu'il peut-être demandé à partir du moment où les communes font remonter un nombre suffisant de sinistres, ajoute Eric Leccia. Il incombe à chaque municipalité de présenter un dossier auprès de la préfecture [dans un délai maximum de 24 mois], qui les centralise ensuite et les fait remonter au niveau du ministère."

S'il est validé, l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle doit ensuite être publié dans les 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune.

Quels sont les dégâts couverts ? 

La nature des dommages matériels pris en compte est détaillée dans l'arrêté interministériel. Mais il est à noter que ce sont les biens pour lesquels des dommages sont directement liés à la catastrophe - et dans la limite des plafonds de votre garantie - qui vous seront indemnisés.

Les frais dits "indirects", tels que la location d'un véhicule ou des dépenses de relogement, restent à votre charge, sauf indication contraire dans votre contrat d'assurance. L'UFC que Choisir en donne un exemple concret : "la perte des contenus d’un congélateur suite à une coupure de courant n’est pas  indemnisable même si la coupure est la conséquence de la catastrophe. Par contre, si le congélateur a été submergé, suite à une inondation, son contenu est indemnisable."

Une franchise, soit la somme restant à votre charge, s'applique. Son montant est fixé à 380 euros pour les habitations, véhicules, et biens à usage non professionnel. Dans le cas où la catastrophe est liée à une sécheresse ou à une réhydratation des sols, cette franchise passe à 1.520 euros.

Que dois-je faire pour être indemnisé ?

Vous disposez habituellement de cinq jours ouvrés pour faire une déclaration auprès de votre assureur après une tempête, et dix jours pour une catastrophe naturelle. Dans le cadre des sinistres liés à la tempête Ciaran, France Assureurs, la fédération française de l'assurance, a prolongé à 30 jours la période de déclaration. Les sinistrés - dont les communes sont bien concernées par l'arrêté - ont ainsi jusqu'au 1er décembre pour se signaler. 

Première étape et non des moindres : recenser l'ensemble des dégâts survenus sur votre habitation, votre véhicule, votre établissement... Pour ce faire, pensez à prendre en photo l'ensemble des dommages constatés découlant des intempéries, qui serviront de preuve à présenter à votre assureur. Il vous faudra par la suite les lui envoyer, conjointement avec la liste des affaires perdues ou cassées et des dégâts constatés.

Pensez également à conserver les objets endommagés, qui pourront être examinés par l'expert ou l'assureur désigné. En cas de dégradations constatées après l'envoi de votre signalement auprès de votre assureur, n'hésitez pas à le recontacter pour lui préciser ces nouveaux éléments. 

Dois-je attendre d'être indemnisé pour entamer des travaux ?

Il est tout à fait possible - et même vivement conseillé, en cas de risque d'aggravation de la situation - d'entreprendre des travaux immédiatement après la constatation des dégâts. Un trou dans votre toit, un mur tombé ou un arbre encastré dans votre voiture nécessitent des interventions rapides.

Le montant de ces travaux sera couvert par votre assureur - dès lors que vous êtes bien assuré pour ces différents cas de figure -.

Sous quel délai est-on indemnisé ?

"L’assureur dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception de votre déclaration de sinistre, pour saisir un expert lorsqu’il l’estime nécessaire et pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties prévues dans le contrat", détaille France assureurs.

À compter de la réception du rapport d’expertise, l’assureur dispose ensuite d’un mois pour faire une proposition d'indemnisation au sinistré. Indemnités qui devront par la suite être versées dans un délai de 21 jours après la réception de l'accord du sinistré sur la proposition d’indemnisation.

"L’assureur peut aussi vous proposer de faire intervenir directement des entreprises pour réaliser ces réparations. Dans ce cas, il dispose d’un délai d’un mois pour missionner une entreprise", précise France assureurs.

Les évènements climatiques violents se sont multipliés ces dernières années. Doit-on s'attendre à une hausse des tarifs d’assurance ?

"On constate une recrudescence d'événements climatiques importants au plan local, national et même mondial depuis plusieurs années", reconnaît Eric Leccia, président délégué pour la Corse de la chambre régionale des agents généraux d'assurances de Méditerranée.

"Ces phénomènes météorologiques sont de plus en plus fréquents, et de plus en plus coûteux. Dans ce cadre, il est tout à fait vraisemblable et logique qu'à un moment ou à un autre, ça se ressente au niveau des cotisations", souligne-t-il. Ainsi, "les assureurs et réassureurs vont inévitablement répercuter ces surcoûts sur les cotisations des contrats d'assurance des années à venir."

Plus encore, poursuit Eric Leccia, "le régime lui-même des catastrophes naturelles est aujourd'hui en déficit, et il y a déjà des discussions entre assureurs et pouvoirs publics pour modifier ce régime. Cela passerait, entre autres, par une évolution des cotisations qui l'alimente, c’est-à-dire des taxes qui s'appliquent sur les contrats d'assurance. Il est donc probable qu'à court terme, ces taxes voient leur proportion augmenter, cela pour faire face aux conséquences de ces divers événements climatiques."

Des augmentations qui seraient inédites sur les dernières années. "Cela fait très longtemps que le régime n'a pas été revu. Mais c'est désormais en cours, et il est très probable que des modifications puissent survenir dès 2024."

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