Le Plan local d’urbanisme de la commune du Nebbiu a été annulé par le tribunal administratif de Bastia. La justice l’avait déjà retoqué partiellement en 2014 et 2015.
Près de deux ans après avoir été approuvé par le conseil municipal, le PLU d’Oletta a été annulé jeudi 29 septembre par le tribunal administratif de Bastia.
Cette décision fait suite à des requêtes déposées par des particuliers et par l’association de défense de l’environnement U Levante.
À l’audience, le 6 septembre dernier, les particuliers avaient listé cinq moyens illégaux, dont un vice de procédure concernant l'enquête publique dont les conclusions n’auraient pas été portées dans les temps à la connaissance de la population. Une irrégularité mentionnée par le rapporteur public qui avait demandé l’annulation de la délibération du 30 octobre 2020, date à laquelle le conseil municipal d’Oletta avait validé son PLU.
Ce jeudi, dans son jugement, le tribunal s’est rangé derrière l’avis du rapporteur public. Selon les juges de la juridiction, "la commune n’avait pas assuré l’accessibilité en temps utile du public au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, soit sur son site internet soit en les tenant à disposition du public, entre la réception de ces documents le 15 janvier 2020 et la date de la délibération".
Devant le TA, la commune n’avait pas contesté le fait que les résultats de l’enquête n’étaient pas accessibles sur internet. Par la voix de son avocat, elle avait cependant expliqué qu’ils étaient présents en mairie et disponibles sur demande.
Zones constructibles illégales
Le tribunal a également statué sur quatre zones rendues constructibles par le document d’urbanisme voté en 2020. Sur ce sujet-là, c’est U Levante qui avait saisi la justice administrative.
L’association de défense de l’environnement avait remis en cause la continuité urbanistique de ces nouveaux espaces constructibles. L’un d’eux se situait sur un site classé en zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff). Cette zone de 5,4 hectares, artificialisée sur 1,5 hectare, était censée accueillir différents projets d’aménagement.
Au regard des critères fixés par la loi Montagne, le tribunal a jugé que ces quatre zones ouvertes à l’urbanisation par le PLU étaient illégales. Il s’agit de la zone U3 de Croce, de la zone U3 du secteur de Guadelle, de la zone U3 de Capanelle et de la zone AUe du secteur de Chioso al Vescovo.
U Levante indique que ces zonages avaient déjà été retoqués par le TA en 2014 et 2015, lorsque le PLU d'Oletta avait été partiellement annulé par cette même juridiction.
