Le futur ex-maire de Nice Christian Estrosi avait attaqué en justice le préfet des Alpes-Maritimes, dans un bras de fer avec l'Etat pour empêcher l'ouverture d'une mosquée financée par l'Arabie saoudite. Le tribunal administratif vient de lui demander de signer l'arrêté d'ouverture.
Le tribunal administratif vient de demander à Christian Estrosi de signer l'arrêté d'ouverture de la mosquée de l'association En-Nour. Le maire a cinq jours pour le faire. Une décision assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Le futur ex-maire de Nice Christian Estrosi avait attaqué en justice le préfet des Alpes-Maritimes, dans un bras de fer avec l'Etat pour empêcher l'ouverture d'une mosquée financée par l'Arabie saoudite. Le tribunal administratif vient de lui demander de signer l'arrêté d'ouverture.
Retour sur la polémique :
Selon Christian Estrosi (élu à la mairie en 2008), le projet avait été initié sous le mandat de son prédécesseur en 2002 et "aucune autorisation n'a été accordée à ce lieu de culte".Le préfet Adolphe Colrat avait donné son feu vert sous conditions à l'ouverture de la mosquée de l'Institut En-Nour dont la construction engagée en juillet 2012 s'est achevée en novembre dernier.
Il exige que la mosquée "ne dépende en aucune façon d'une influence étrangère" et "que sa gouvernance s'inscrive clairement dans le cadre de la loi de 1905, en y associant la collégialité représentative du culte musulman à Nice et dans le département".
Christian Estrosi souhaitait ouvrir une crèche à la même adresse.
Condition d'urgence de la décision
Dans un premier temps, le juge des référés a considéré que la condition d’urgence était remplie. Il a pris en compte pour ce faire, d’une part, la capacité insuffisante des salles de prière musulmanes à Nice, "malgré les progrès constatés ces dernières années, pour accueillir les fidèles dans des conditions de dignité, voire parfois de sécurité, satisfaisantes et, d’autre part, la période du Ramadan qui débute le 6 juin".Dans un second temps le juge des référés a estimé que le refus du maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la salle de prière « En Nour » portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’exprimer dans les formes appropriées ses convictions religieuses qui constituent des libertés fondamentales au sens de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative.
Réaction de Christian Estrosi :
Christian Estrosi a indiqué dans un communiqué avoir "décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du conseil d'État". "En tout état
de cause, je ne ferai courir aucun risque à ma ville et nous n'exécuterons une décision de justice que lorsqu'elle sera devenue définitive", indique-t-il. Un tel recours n'est toutefois pas suspensif.
"C'est extraordinaire et en même temps c'était prévisible", s'est de son côté félicité l'ancien conseiller municipal Razak Fetnan, proche des dirigeants de la mosquée : "Il y avait un enjeu de justice et en même temps de reconnaissance des Français de confession musulmane."
