Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté mardi les Etats membres de l'UE à généraliser l'échange de données sur toutes les formes de revenus pour mieux lutter contre la fraude fiscale, à la veille d'un sommet européen consacré à ce sujet.
Mercredi, "j'exhorterai à un engagement politique sur un principe très simple : que le 1er janvier 2015, l'Union européenne devrait avoir un échange automatique d'informations pour toutes les formes de revenus", a déclaré M. Barroso devant le Parlement européen. Le dispositif inclurait les dividendes et les revenus du capital, et pas uniquement les salaires et les pensions de retraites.
M. Barroso a rappelé que la perte de recettes due à la fraude et à l'évasion fiscales était estimée à environ 1.000 milliards d'euros par an, soit "presque le double des déficits combinés des Etats membres de l'Union européenne". Il a assuré que la Commission traiterait comme une priorité le mandat que lui ont confié les Etats membres pour renégocier les accords fiscaux avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.
"Mais ceci ne peut pas remplacer le travail qui doit être fait chez nous, c'est-à-dire adopter la directive sur la fiscalité de l'épargne, pour laquelle il faut que tous les Etats membres donnent leur accord", a-t-il souligné. La semaine dernière, les ministres européens des Finances ont échoué à se mettre d'accord sur la révision d'une directive en souffrance depuis 2008 sur la fiscalité de l'épargne, afin d'étendre le champ de l'échange automatique d'informations, notamment à l'assurance-vie.
L'Autriche et le Luxembourg, farouches défenseurs du secret bancaire, n'ont pas complètement levé leurs restrictions. Les eurodéputés devaient voter dans la journée une résolution appelant les Etats membres à unir leurs efforts pour réduire de moitié d'ici à 2020 les pertes de recettes fiscales liées à la fraude et à l'évasion. "C'est la première fois qu'il y a une volonté de combattre vraiment ce phénomène", a salué l'eurodéputée Eva Joly (Verts). Mais il est nécessaire que "l'UE établisse sa propre liste des paradis fiscaux et ne se contente plus de celle de l'OCDE, qui est tout à fait insuffisante", a-t-elle ajouté.
