Mariage pour tous - Le sénateur Jean-Louis Masson propose un amendement pour offrir aux maires une “clause de conscience”

© France 3 Lorraine.
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Pour le sénateur mosellan, ce serait une solution simple pour permettre aux élus des petites communes opposés au mariage pour tous de ne pas se retrouver en infraction avec la loi.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Cet amendement a peu de chance d'obtenir une majorité selon les spécialistes mais il permet au sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (DVD) de mettre en avant le dilemme qu'évoque un certain nombre de maires, adjoints et conseillers municipaux de petites communes opposés au mariage pour tous.

Les élus qui se retrouveraient en infraction avec la Loi s'ils refusaient de célébrer un mariage, quel qu'il soit (homosexuel ou non) pourraient grâce, à cet amendement, contourner la loi, "au nom de leur conscience".

La loi ne doit pas contraindre un officier d’état civil à servir de caution à un acte qui heurte sa conscience et ses convictions. L’officier d’état civil est un citoyen comme un autre ; il convient de respecter ses croyances religieuses et ses valeurs éthiques.

Extrait du texte de l'amendement.

L'amende propose que :

  • s'il n'est pas célébré par le maire, le mariage le serait par délégation par un adjoint ou un conseiller municipal, même d'opposition. C'est déjà le cas aujourd'hui pour n'importe quel couple.
  • Et si tous les élus de la commune refusent la célébration, le mariage serait transféré dans une autre commune.
Mariage pour tous - L'amendement pour "Clause de conscience" de Jean-Louis Masson

 

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