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Mariage pour tous - Le sénateur Jean-Louis Masson propose un amendement pour offrir aux maires une "clause de conscience"

Pour le sénateur mosellan, ce serait une solution simple pour permettre aux élus des petites communes opposés au mariage pour tous de ne pas se retrouver en infraction avec la loi.

© France 3 Lorraine.
Cet amendement a peu de chance d'obtenir une majorité selon les spécialistes mais il permet au sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (DVD) de mettre en avant le dilemme qu'évoque un certain nombre de maires, adjoints et conseillers municipaux de petites communes opposés au mariage pour tous.

Les élus qui se retrouveraient en infraction avec la Loi s'ils refusaient de célébrer un mariage, quel qu'il soit (homosexuel ou non) pourraient grâce, à cet amendement, contourner la loi, "au nom de leur conscience".

La loi ne doit pas contraindre un officier d’état civil à servir de caution à un acte qui heurte sa conscience et ses convictions. L’officier d’état civil est un citoyen comme un autre ; il convient de respecter ses croyances religieuses et ses valeurs éthiques.

Extrait du texte de l'amendement.

L'amende propose que :

durée de la vidéo: 01 min 25
Mariage pour tous - L'amendement pour "Clause de conscience" de Jean-Louis Masson

 

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