Face au tollé suscité par l'instauration d'une taxe pour les compagnies aériennes opérant dans le secteur suisse à partir du 1er juillet prochain, la Direction de l'Aviation Civile annonce qu'elle suspend sa décision, dans l'attente d'une négociation entre les gouvernements français et suisses.
La décision controversée d'appliquer au 1er juillet des taxes aéronautiques françaises aux vols partant du secteur suisse de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse est "suspendue", a annoncé vendredi le président de l'agglomération mulhousienne, Jean-Marie Bockel. "Les décisions sont suspendues dans la perspective d'une négociation d'Etat à Etat", a dit M. Bockel à l'issue d'une réunion du conseil d'administration de l'aéroport,
dont il est membre. Cette suspension a été annoncée lors de cette réunion par le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, et par un représentant de la Direction générale de l'aviation civile, selon M. Bockel.
"C'est une position qui a satisfait tout le monde", a souligné le sénateur (UDI) du Haut-Rhin. L'annonce par la DGAC, fin mai, que les vols au départ de la zone douanière suisse seraient désormais soumis aux taxes françaises "n'était pas la bonne méthode", a commenté M. Bockel. "Nous nous sommes mobilisés pour éviter ce qui aurait pu être une faute diplomatique", a-t-il ajouté. Les responsables politiques en Alsace, ainsi que le gouvernement suisse et le canton de Bâle-Ville avaient fait part ces derniers jours de leur incompréhension, voire de leur colère, après cette annonce de la DGAC qu'ils ont dénoncée comme "unilatérale" et "inamicale".
Cette dernière avait annoncé fin mai que les compagnies opérant au départ de la zone suisse de Bâle-Mulhouse seraient redevables, à compter du 1er juillet, de deux taxes dont elles n'avaient jusqu'à présent jamais dû s'acquitter: la "taxe de l'aviation civile" (4,31EUR par passager pour les court-courriers, 7,75EUR pour les longues distances) et la taxe de solidarité sur les billets d'avion (de 1 à 4EUR en classe économique, de 10 à 40EUR en première classe ou en classe affaires). La décision avait également été critiquée par le compagnie britannique à bas coût Easyjet, qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse.
