Les douaniers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse saisissent 10 500 contrefaçons de titres restaurant

La saisie a été rendue publique vendredi par la direction générale des douanes, mais elle a eu lieu le 21 octobre 2013. Les douaniers ont découvert ces contrefaçons de tickets restaurant d'une valeur totale de 110 376 euros dans un colis en provenance de Chine. C'est une première en France.

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Les agents ont d’abord été intrigués par la provenance de ces articles normalement imprimés en France. En examinant les tickets, ils ont ensuite constaté que les numéros étaient tous identiques. Contactée par les douaniers, la société propriétaire de la marque a reconnu le caractère contrefaisant de la marchandise. Elle ignorait qu’elle était victime de contrefaçon.

Suite à cette découverte, les enquêteurs de la direction des opérations douanières de Metz (DOD) ont immédiatement effectué une livraison surveillée du colis afin d’identifier son destinataire à Strasbourg. Celui-ci a pu être interpellé.

C'est la première fois que l'on constate des contrefaçons sur des tickets restaurants. Cette saisie illustre bien la diversification de l’activité des contrefacteurs.

Les suites judiciaires de l’affaire ont été confiées au Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) et à la Police Judicaire de Strasbourg.

En 2012, la douane française a saisi 4,6 millions de contrefaçons pour une valeur totale de près de 287 millions d'euros.

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