Depuis le 1er janvier, la TVA est passée de 19,6 à 20% et les commerçants doivent mettre en conformité leurs caisses enregistreuses.
A compter du 1er janvier 2014, deux des quatre taux de TVA en vigueur en France ont évolué :
Le taux normal de 19,6 % concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services. A compter du 1er janvier 2014, ce taux normal de 19,6% sera porté à 20 % (application aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s’appliquera pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date, qui resteront soumis au taux de 19,6 %).
Le taux réduit de 7 % (créé par l’article 13 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) applicable aux biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI. A compter du 1er janvier 2014, ce taux réduit de 7% sera porté à 10 % (application aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s’appliquera pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date, qui resteront soumis au taux de 7 %).
Pour se mettre en confirmité avec ces nouveaux taux, les commerçants doivent mettre à jour leurs caisses enregistreuses et pour cela, il faut faire appel à un spécialiste.
A Nancy, cela représente un mois de travail environ pour le spécialiste rencontré par Claire Schaffner et Jacques Garniche :
Le taux réduit de 5,5 % et le taux particulier de 2,1 ne sont pas concernés par cette hausse et reste donc inchangés.
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