Le patron d'une entreprise de Ribeauvillé estime s'être fait copier une invention : des boîtes en bois permettant la conservation de restes anatomiques humains destinés à être incinérés dans des crematoriums.
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a donné raison à un entrepreneur alsacien, qui accusait Sita France, une filiale de Suez Environnement de contrefaçon d'emballages, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le leader français de la gestion et la valorisation de déchets Sita France et son prestataire Cartospé Packaging, qui fabrique les emballages, ont été condamnés à payer 20.000 euros de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral et commercial causé à Jacques Dambron, patron de la société Transhygiène, installée à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
Ce dernier, qui réclamait plus de 300.000 euros, les accuse d'avoir copié les emballages qu'il a créés pour collecter les restes humains des hôpitaux et cliniques, devant ensuite être incinérés dans des crématoriums. Ces contenants, à base de carton ou de bois de peuplier, baptisés Anat'box et
Anat'bois "sont des boîtes très sécuritaires, conçues comme les plumiers de notre enfance, dans lesquelles on peut notamment mettre des pièces anatomiques comme des membres amputés", explique à l'AFP cet ancien ambulancier.
Lorsqu'il crée son entreprise en 1999, Jacques Dambron se met à la recherche d'un partenaire et se tourne vers Sita France. "Lors d'une rencontre avec des représentants de Sita France, je leur ai laissé à leur demande l'échantillon que j'avais amené. Depuis, ils ne m'ont jamais recontacté", affirme Jacques Dambron, passablement énervé. "Ce n'est pas de la naïveté mais un abus de confiance caractérisé de leur part vis à vis d'une petite entreprise comme la mienne", dit-il, sûr de son bon droit. Il dit avoir découvert "le pot aux roses" lorsque l'un de ses 350 clients, installé en Martinique l'a averti qu'un concurrent propose des emballages identiques, "10% moins cher" que les siens", "des copies simplistes et sans imagination" vendues sous les marques "Anatobox" et "Anatobois".
Le tribunal a interdit aux sociétés condamnées l'usage de la dénomination "Anatobois". Cette marque existait toujours, contrairement à " Anatobox", radiée avant le début de la procédure.
Source : AFP