Un entrepreneur alsacien fait condamner une filiale de Suez Environnement pour contrefaçon

Le patron d'une entreprise de Ribeauvillé estime s'être fait copier une invention : des boîtes en bois permettant la conservation de restes anatomiques humains destinés à être incinérés dans des crematoriums.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal de grande instance de Strasbourg a donné raison à un entrepreneur alsacien, qui accusait Sita France, une filiale de Suez Environnement de contrefaçon d'emballages, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le leader français de la gestion et la valorisation de déchets Sita France et son prestataire Cartospé Packaging, qui fabrique les emballages, ont été condamnés à payer 20.000 euros de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral et commercial causé à Jacques Dambron, patron de la société Transhygiène, installée à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
Ce dernier, qui réclamait plus de 300.000 euros, les accuse d'avoir copié les emballages qu'il a créés pour collecter les restes humains des hôpitaux et cliniques, devant ensuite être incinérés dans des crématoriums. Ces contenants, à base de carton ou de bois de peuplier, baptisés Anat'box et
Anat'bois "sont des boîtes très sécuritaires, conçues comme les plumiers de notre enfance, dans lesquelles on peut notamment mettre des pièces anatomiques comme des membres amputés", explique à l'AFP cet ancien ambulancier.
Lorsqu'il crée son entreprise en 1999, Jacques Dambron se met à la recherche d'un partenaire et se tourne vers Sita France. "Lors d'une rencontre avec des représentants de Sita France, je leur ai laissé à leur demande l'échantillon que j'avais amené. Depuis, ils ne m'ont jamais recontacté", affirme Jacques Dambron, passablement énervé. "Ce n'est pas de la naïveté mais un abus de confiance caractérisé de leur part vis à vis d'une petite entreprise comme la mienne", dit-il, sûr de son bon droit. Il dit avoir découvert "le pot aux roses" lorsque l'un de ses 350 clients, installé en Martinique l'a averti qu'un concurrent propose des emballages identiques, "10% moins cher" que les siens", "des copies simplistes et sans imagination" vendues sous les marques "Anatobox" et "Anatobois".
Le tribunal a interdit aux sociétés condamnées l'usage de la dénomination "Anatobois". Cette marque existait toujours, contrairement à " Anatobox", radiée avant le début de la procédure.


Source : AFP

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Enquêtes de Région : Quel avenir pour l'agriculture francilienne ?

regarder