Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Ligny-en-Barrois

Le tribunal administratif de Nancy a annulé, mardi 20 mai 2014, les résultats des dernières élections municipales. Le vainqueur de ce scrutin aurait incité

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La justice a tranché en faveur de Marie-Hélène Simon, maire PS sortante. Les résultats des dernières municipales à Ligny-en-Barrois, sont annulés. La candidate avait déposé un recours auprès du tribunal administratif en mars 2014, trois jours après sa défaite.

En cause, des tracts provenant de son adversaire distribués quelques heures avant le scrutin. L'ancienne élue avait été battue de deux voix par Jean-Claude Rylko. Selon Marie-Hélène Simon, le tract distribué par la liste de M. Rylko comprenait des éléments auxquels l'équipe de la candidate PS n'avait pas eu le temps de répondre.

Selon le code électoral, « il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Le tribunal administratif a donc suivi l'avis du rapporteur public et a annulé l'élection.

Le candidat débouté, Jean-Claude Rylko affirme ne pas avoir conçu ce tract. Le candidat a la possibilité de faire appel de cette décision ou de saisir le Conseil d'État.

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