A Forbach, l'histoire ahurissante des anciens salariés de Prim

Manif devant le conseil de prud'hommes de Forbach / © France 3 Lorraine
Manif devant le conseil de prud'hommes de Forbach / © France 3 Lorraine

Ils sont salariés d'une entreprise placée en liquidation judiciaire il y a plus d'un an, en avril 2013. Et pourtant, ils n'ont pas encore été licenciés. Leur situation est bloquée, et ils attendent une réponse de la justice qui tarde à venir.

Par Bruno Demange

Comment est ce possible ?
Comment des salariés d'une entreprise liquidée en avril 2013 peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement ?

En l'espèce, ils travaillaient pour l'entreprise Prim, jusqu'à ce que celle ci soit placée en liquidation judiciaire.
Depuis, alors que des procédures de licenciement auraient dû être engagées (leur permettant de pouvoir être indemnisées par Pôle Emploi), rien ne s'est fait :
  • ni du mandataire liquidateur
  • ni du repreneur du fonds de commerce
L'explication : le fonds de commerce était en location-gérance... Le mandataire (qui normalement doit procéder au licenciement du personnel sous 15 jours) a donc estimé que les salariés devaient être transférés au propriétaire du fonds.
Lequel a estimé, selon Maître Bernard Petit (avocat des salariés) que le "fonds ne valait rien, et qu'il ne voulait donc pas entendre parler des salariés" 

Très vite, le conseil de prud'hommes a été saisi pour trancher...dès septembre 2013. 
Toutefois, entre la saisie nécessaire d'un juge départiteur, puis surtout la bagatelle de 3 prorogations de décisions, le tribunal s'est révélé dans l'incapacité de prendre une décision à ce jour.
Ce lundi 16 juin, jour de la 3ème prorogation a été la fois de trop.
Les salariés, dont la situation était toujours bloquée, ont durci le ton.

De leur côté, la sous-préfecture et le député-maire de Sarreguemines sont intervenus pour demander que leur inscription à Pôle Emploi puisse se faire dès à présent, malgré le fait que les licenciements n'aient pas été prononcés.
Aujourd'hui, les salariés ont manifesté leur colère devant le conseil de prud'hommes de Forbach, et envisagent d'attaquer l'Etat en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines... Par rapport au dysfonctionnement de la justice, et au préjudice qu'ils ont subi.

Voyez notre reportage devant le conseil de prud'hommes de Forbach...
manif tribunal Forbach
la situation dramatique des anciens salariés de Prim



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