Le tribunal administratif de Nancy a ordonné lundi 13 octobre 2014 l’annulation de l’arrêté du maire de Cutry qui a déjà conduit à des démolitions.
Après la mise en examen en fin de semaine dernière de trois notaires pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Hier, c’est un avocat d'un cabinet d’Orléans qui a provoqué un énième rebondissement dans cette affaire de résidences construites, pour partie payées, mais jamais habitées pour cause de malfaçons.
Le tribunal administratif de Nancy tient le premier rôle dans ce nouvel épisode, au même titre que trois propriétaires indépendants de l’association de défense des 46 autres victimes de ce naufrage immobilier.
A la suite de la procédure engagée par ces trois propriétaires, la juridiction a ordonné l’annulation de l’arrêté de péril pris par le maire de Cutry en juin 2013. Ce texte a conduit à la démolition du lotissement en janvier dernier.
Pour obtenir gain de cause, Me Romuald Huet a fait valoir que "les deux rapports d’expertises rendus préconisaient de protéger les sites, mais à aucun moment de les détruire. Le maire a été au-delà de ce qui lui était demandé."