Le rapporteur public a recommandé à la cour administrative d'appel de Nancy, jeudi 14 janvier 2015, de confirmer le rejet de la demande de titre de séjour des parents de la collégienne rom Léonarda Dibrani. La décision devrait intervenir d'ici trois semaines.
Ce jeudi, à la cour administrative d'appel de Nancy, le rapporteur public a recommandé de confirmer le rejet de la demande de titre de séjour des parents de Leonarda Dibrani, une décision qui devrait intervenir d'ici trois semaines.
La reconduite à la frontière de cette collégienne vers le Kosovo en pleine sortie scolaire avait provoqué une polémique nationale, en octobre 2013, mais la justice administrative avait peu après débouté la famille Dibrani de sa demande d'annulation du refus de titre de séjour.
Vous n'êtes pas amenés à statuer sur l'écho médiatique et émotionnel de cette affaire, a insisté le rapporteur public auprès des magistrats, qui a notamment fait observer "le fort absentéisme scolaire" des enfants Dibrani.
Mais pour l'avocat du couple kosovar, Me Brigitte Bertin, "les enseignants (des enfants Dibrani) avaient attesté des efforts qui avaient été faits", un élément selon elle négligé par la préfecture du Doubs, qui avait pris l'arrêté litigieux de refus de titre de séjour, au mépris selon l'avocat de "l'intérêt des enfants".
La représentante de la préfecture, Me Anne-Laure Lacoste, a pour sa part justifié l'arrêté "au regard de l'absence de l'intégration sociale et professionnelle des époux Dibrani, qui ne pouvaient dès lors prétendre à un droit au séjour".
La Cour a mis sa décision en délibéré sous trois semaines.
