Guy-Dominique Kennel cosigne la proposition de loi abolissant le délit de blasphème en droit local

Le 17 janvier, François Grosdidier,sénateur (UMP) de Moselle avait annoncé qu'il avait déposé une proposition de loi pour que le délit de blasphème soit abrogé du droit local d'Alsace-Moselle, conformément aux préconisations récentes des cultes "reconnus",  catholique, protestant et juif.



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Le blasphème est théoriquement réprimé en Alsace et en Moselle par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements, en 1918.

Guy-Dominique Kennel, sénateur et président du conseil général du Bas-Rhin, a décidé de cosigner cette proposition de loi.


Le communiqué

Guy-Dominique KENNEL a souhaité cosigner la proposition de loi portée par son collègue, François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle, pour abolir le délit de blasphème applicable en Alsace-Moselle du fait du droit local. Ce délit qui est hérité du code pénal allemand de 1871 est toujours d’actualité, il n’a pas été abrogé après le retour à la France des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1918. Il est à noter qu’il n’a jamais été appliqué depuis cette date et que les représentants des cultes officiels en Alsace et en Moselle avaient proposé l’abrogation de ce délit la veille de l’attentat perpétré à l’encontre du journal Charlie Hebdo. Après l’assassinat de 12 personnes à Charlie Hebdo, les symboles sont au moins aussi importants que les dispositions juridiques applicables et appliquées. Guy-Dominique KENNEL indique qu’il ne s’agit pas de dépouiller le droit local et le consensus du Concordat mais d’adapter les spécificités réglementaires locales à la réalité de notre société actuelle.
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