La Cour administrative de Jakarta a rejeté lundi le recours du Français Serge Atlaoui, qui contestait le refus du président indonésien de lui accorder une grâce après sa condamnation à mort en 2007 pour trafic de drogue.
La Cour administrative de Jakarta a rejeté lundi le recours du Français Serge Atlaoui, qui contestait le refus du président indonésien de lui accorder une grâce après sa condamnation à mort en 2007 pour trafic de drogue.
"Nous rejetons le recours du demandeur", a déclaré le président de la juridiction, Ujang Abdullah.
Un précédent recours du Français qui avait demandé au tribunal administratif de Jakarta d'examiner au fond cette affaire avait déjà été rejeté en première instance.
L'historique
La Cour administrative de Jakarta a rejeté lundi un recours du Français Serge Atlaoui,condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie, tandis que ses avocats envisagent de nouvelles procédures.
Incarcéré depuis dix ans dans ce pays d'Asie du Sud-Est, Serge Atlaoui, 51 ans, contestait le refus du président indonésien de lui accorder une grâce après sa condamnation à mort en 2007 pour trafic de drogue.
"Nous rejetons le recours du demandeur", a déclaré le président de la juridiction, Ujang Abdullah, confirmant la décision prise en première instance et ainsi le refus d'examiner cette affaire au fond.
"Nous confirmons la décision prise par le tribunal de Jakarta le 9 avril", a ajouté le magistrat. Cette décision était attendue dans la mesure où des recours semblables introduits par d'autres condamnés à mort en Indonésie ont été rejetés par le passé par cette juridiction qui s'était déclaré incompétente.
Il était initialement prévu que Serge Atlaoui soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue dans le cadre d'affaires distinctes -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien --, mais son nom avait été retiré de la liste au dernier moment.
Les autorités indonésiennes avaient invoqué cette procédure en cours, sur fond de pressions diplomatiques françaises.
Dans le cadre des efforts entrepris par la France, opposée à la peine de mort, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait écrit en avril à son homologue indonésienne en déplorant de "graves dysfonctionnements de la justice indonésienne" dans l'affaire Atlaoui.
Les exécutions avaient provoqué de vives protestations internationales, tandis que les autorités indonésiennes évoquaient déjà d'autres exécutions à venir. Mais depuis plus d'un mois, la question de nouvelles exécutions n'est plus abordée.
Dans la procédure intentée devant la Cour administrative, les avocates indonésiennes du Français ont fait valoir lors de précédentes audiences que le président indonésien n'avait pas examiné le dossier de Serge Atlaoui avant de rejeter sa demande.
La défense avait fait citer un expert expliquant qu'il était du ressort de la Cour administrative d'examiner cette affaire au fond. Mais les juges ont estimé que cela ne relevait pas de leur compétence.
Avant même que la décision ne soit rendue, les avocates de Serge Atlaoui avaient indiqué envisager d'autres recours.
Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.
