Nouveau découpage régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Un scrutin qui permettra notamment l'élection des 169 conseillers régionaux de la nouvelle structure Territoriale Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Où vote-t-on ?Le scrutin a lieu dans les 13 nouvelles régions métropolitaines délimitées par la loi du 16 janvier 2015, ainsi qu'en Guadeloupe et à La Réunion. Les assemblées territoriales de Guyane et de Martinique sont élues les mêmes jours.
Quel est le mode de scrutin ?
Le vote a lieu au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix (au premier tour si elle dépasse les 50% ou au second tour) obtenant une prime de 25% des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.
Qui peut voter ?
Le scrutin régional est ouvert aux Françaises et aux Français âgés de 18 ans et plus, inscrits sur les listes électorales. Contrairement aux municipales, il n'est pas ouvert aux ressortissants des autres pays membres de l'Union européenne.
Qui peut être candidat ?
Les candidats doivent être de nationalité française, inscrits sur les listes électorales et être âgés d'au moins 18 ans. Ils doivent être domiciliés dans la région où ils sont inscrits au rôle des contributions directes (taxe d'habitation, taxe foncière...). Le scrutin régional est un scrutin de listes, il n'y a donc pas de candidature individuelle. La candidature résulte du dépôt d'une liste comportant les candidats par section départementale.
Combien y a-t-il de conseillers régionaux ?
Les électeurs doivent élire 1.757 conseillers régionaux. Le passage de 22 à 13 régions métropolitaines n'a pas modifié leur nombre. En cas de fusion des régions, l'effectif du conseil est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. On comptera ainsi 169 conseillers pour Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine, 204 pour Auvergne-Rhône Alpes ou encore 170 pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
A ces 1.757 élus s'ajoutent les 51 conseillers de l'Assemblée territoriale de Corse. Le Conseil régional de Martinique (région et département à la fois) compte 41 élus et l'Assemblée régionale de Guyane 51 conseillers.
Où vont-ils siéger ?
Les élus siègent au Conseil régional, implanté dans le chef-lieu de région. Mais pour les régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région doit encore être désigné. Il le sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement, après avis des Conseils régionaux issus des élections de décembre, avant le 1er juillet 2016. Exception pour l'ACAL : le chef-lieu a déjà été choisi, ce sera Strasbourg. Toutefois, l'assemblée régionale pourrait se dérouler dans une autre ville de la nouvelle Grande Région... Affaire à suivre.
Comment les listes sont-elles constituées ?
Les listes sont régionales, mais composées d'autant de sections départementales qu'il y a de départements dans la région (10 départements en ACAL). Un candidat tête de liste est désigné pour l'ensemble de la région. La loi du 11 avril 2003 impose en outre la stricte parité, les listes devant être alternativement composées d'un candidat de chaque sexe.
Qui peut se présenter au second tour ?
Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent accéder au second. Celles qui ont obtenu 5% des voix peuvent toutefois fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix pour se présenter ensemble au second.
Comment se fait la répartition des sièges ?
Le score régional d'une liste détermine son nombre d'élus au Conseil régional. Mais les scores des départements composant la région décideront de la répartition départementale des sièges de ses conseillers régionaux.
Quelles sont les règles de cumul pour les conseillers régionaux ?
On peut cumuler un mandat de conseiller régional avec un mandat de député, sénateur ou député européen. Un président de région ne peut être en même temps président de conseil départemental ou maire, car on ne peut pas exercer deux mandats d'exécutif local.
