ACAL : Unser Land a déposé un recours en référé au Conseil d’Etat

Publié le Mis à jour le
Écrit par Daniele Leonard .

Unser Land veut obtenir la suspension des deux décrets relatifs à l'organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. L'audience publique aura lieu le mercredi 30 septembre au Conseil d'Etat à Paris. UL sera représenté par son président Jean-Georges Trouillet.

Unser Land estime que cette élection ne peut "se tenir dans une circonscription qui n’existe pas et a fortiori sans le consentement impératif des populations concernées qui est une obligation légale". Le parti régionalise a déposé plainte pour violation de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale.


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