Alsace-Moselle : pourquoi la loi contre le séparatisme ne remet pas en cause le Concordat

Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", le statut particulier de l'Alsace et la Moselle a été remis sur le tapis, notamment pas les députés de la France insoumise.

35 députés écrivent pour revenir dans l'hémicycle dès à présent.
35 députés écrivent pour revenir dans l'hémicycle dès à présent. © Maxppp - Olivier Thiénot

"Il y a un séparatisme en Alsace-Moselle", twittait Jean-Luc Mélenchon, le 01 février dernier. Dans le cadre des débats sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", le député la France insoumise s'est exprimé à la tribune de l'Assemblée nationale le même jour. Farouchement opposé au projet de loi, il lui reproche de nombreuses incohérences, notamment le maintien du statut particulier de l'Alsace et de la Moselle. L'occasion de rappeler les origines de ce statut, en trois questions. 

Le Concordat est un héritage de la période napoléonienne. En 1801, Bonaparte signe un accord avec le Pape Pie VII, régissant le culte catholique en France. En 1802, puis 1808, le texte est étendu aux cultes calviniste, luthérien et juif. A l'époque, il permet à l'Etat d'avoir un contrôle sur ces cultes, notamment un droit de regard sur la nomination des ministres du Culte. En contrepartie, il doit les rémunérer. En 1905, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat met fin au Concordat. Mais à cette période, l'Alsace et la Moselle ne sont pas françaises, mais allemandes, depuis la défaite des Français contre les Prussiens en 1871. Elles le resteront jusqu'à la fin de la Première guerre mondiale et le traité de Versailles en 1919. 

Quand l'Alsace et la Moselle reviennent à la France en 1918, elles négocient un statut provisoire qui maintient le Concordat. "Les élections législatives de 1919 mettent en place une majorité conservatrice, très liée au catholicisme. Elle ne tenait pas à imposer la laïcité en Alsace-Moselle", nous explique l'historien Alfred Wahl. Le cartel des gauches, arrivé au pouvoir en 1924 essaie bien de remettre en question ce statut particulier, mais il renonce face à la résistance des populations locales et de l'Église. Dans la foulée, en 1925, le Conseil d'État confirme juridiquement cette exception, qui perdure encore aujourd'hui. 

Depuis cette période, le Concordat est régulièrement remis en question. Il figurait déjà au programme de Jean-Luc Mélenchon pour l'élection présidentielle. En décembre dernier, le patron du Parti socialiste Olivier Faure s'est également dit favorable à la fin de ce statut. "Si on veut faire reculer les particularismes religieux et défendre l’idée d’une communauté nationale où les citoyens sont tous égaux devant la loi quelle que soit leur conviction spirituelle, la persistance de l'exception du Concordat est choquante", affirme le député France insoumise Alexis Corbière dans un entretien à Marianne. Et de rappeler que cette particularité coûterait 60 millions d'euros par an à l'Etat français. 

Pour autant, le Conseil constitutionnel a entériné la validité du Concordat encore en 2013, le considérant comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919 et la Constitution de la Ve République ne l'ayant pas remis en question. Pour Alfred Wahl, l'Etat français n'aurait pas d'intérêt à soulever le problème à nouveau aujourd'hui : " ce n'est plus tant une question de religion que de principe politique. Une majorité d'Alsaciens tient à sa spécificité".

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