Haut-Rhin : un permis de louer pour lutter contre les logements insalubres dans le Val d'Argent, "des propriétaires pas forcément ravis"

Depuis le 1er juillet, un permis de louer est obligatoire dans les centres-villes de Sainte-Marie-aux-Mines et de Sainte-Croix-aux-Mines, dans le Haut-Rhin. Les propriétaires bailleurs doivent désormais déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en location de leur bien auprès de la mairie. Objectif: lutter contre les logements insalubres.

La location de logements vétustes, c'est terminé. La bataille a commencé. Ainsi en a décidé le président de la communauté de communes du Val d'Argent et maire de Sainte-Croix-aux-Mines, Jean-Marc Burrus: "Le but est d'assainir le parc locatif. Sans stigmatiser la situation, il y a quand même des quartiers dans lesquels les problèmes d'insalubrité sont récurrents. Les propriétaires achètent des maisons pas trop chères et les louent à un public en difficulté. C'est inacceptable."

Depuis le 1er juillet, un propriétaire bailleur souhaitant louer un bien immobilier dans les centres-villes anciens de Sainte-Marie-aux-Mines et Sainte-Croix-aux-Mines est obligé de d'avoir une autorisation de louer délivrée par l'intercommunalité. Cela obligera les propriétaires récalcitrants à réaliser des travaux de mise aux normes et de conformité si nécessaire.

"Chaque demande de validation doit désormais être accompagnée d'un dossier de diagnostic technique, précise Vivien Subtil, chargé de l'habitat au sein de la communauté de communes du Val d'Argent. Ce permis de location, c'est en quelque sorte une arme qui va permettre d'interdire la location d'appartements dégradés. Cet outil doit être obligatoirement annexé au bail de location." Et la mairie a un mois pour valider, ou non, le dossier.

Si ce dispositif ne concerne ni les baux commerciaux, ni les locations en meublé de tourisme, il devrait déjà faire bouger les choses. Et changer un peu l'image de ces centres-villes où certains appartements sont en mauvais état depuis trop longtemps. 

Des propriétaires pas forcément ravis

"C'est une décision qui a été prise et qu'il va falloir respecter, confirme William Freppel, agent immobilier à Sainte-Marie-aux-Mines. Les propriétaires ne sont pas forcément ravis. C'est sûr que pour eux ce seront des contraintes supplémentaires d'investissement et de tracasseries administratives. Je pense d'ailleurs qu'ils n'auront pas tous les moyens d'investir s'il le faut. Mais les locataires sont évidemment demandeurs de qualité."

Plus de 800 logements identifiés comme "problématiques" ont été recensés sur la communauté de communes du Val d'Argent. Mais le dispositif va déjà se concentrer sur 200 logements répartis dans les centres-villes anciens de Sainte-Marie-aux-Mines et de Sainte-Croix-aux-Mines. Les propriétaires bailleurs concernés ont déjà été avertis par courrier. Ensuite, l'opération sera peu à peu élargie sur l'ensemble du Val d'Argent.

Excepté Mulhouse, le Val d'Argent est le premier territoire rural d'Alsace à se doter d'un tel dispositif, salué par Noëllie Hestin, maire de Sainte-Marie aux Mines. "Notre ville est éligible au label Petites Villes de Demain. Ce label a pour vocation de redynamiser les centres-villes en s'appuyant sur trois piliers: commerce, mobilité et habitat. Le permis de louer est donc parfaitement complémentaire de ce label. C'est une aide très utile pour nous. A Sainte-Marie-aux-Mines, nous avons besoin d'un habitat de qualité."

Aujourd'hui, de nombreux locataires viennent se plaindre de dégradations, présence de cafards, effondrement de plafond... Ce permis de louer devrait permettre de limiter les abus. Un premier bilan est prévu dans un an.