Les pneus neige ou les chaînes sont obligatoires à partir du 1er novembre 2022 dans plusieurs communes alsaciennes de montagne. Chez nos voisins suisses et allemands, aucune date légale n'impose d'en être équipé, mieux vaut cependant prévoir de le faire dès novembre pour éviter les déboires, voire les amendes.
Pour la deuxième année consécutive, il est obligatoire de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale dans certaines communes des massifs montagneux français. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il faut, au choix, détenir des dispositifs antidérapants amovibles, chaînes ou chaussettes à neige, ou équiper son véhicule de pneus hiver. En Alsace, 143 communes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont concernées par cette obligation.
Matériel préconisé en France, rappel
Dans les communes concernées par l'obligation, vous devez être en permanence équipé de quatre pneus hiver, sauf si vous disposez de chaînes ou de chaussettes à bord de votre véhicule. Ils doivent permettre d'équiper au moins deux roues motrices.
Pour qu'un pneu soit considéré comme un pneu hiver, il doit relever de l'appellation "3PMSF", que l'on peut identifier par le "symbole alpin" (un flocon de neige dessiné dans une montagne) et la mention des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S".
Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus quatre saisons uniquement marqués "M+S", sans le symbole alpin, sont tolérés. Ensuite, il faudra avoir dans votre véhicule, en plus, des chaînes pour pouvoir circuler dans les zones concernées.
Les contrevenants s'exposent à une amende d'un montant de 135 euros, assortie, éventuellement d'une immobilisation du véhicule.
En cas d'accident et si votre véhicule n'est pas équipé, votre assurance peut ne pas prendre en charge les dommages. Votre assureur peut demander la preuve que les pneus étaient bien conformes à l'homologation.
La réglementation en Allemagne
Outre-Rhin, les chaînes ou les pneus hiver sont obligatoires lorsque les conditions climatiques l’exigent : en cas de neige, de neige fondante, de givre, de pluie verglaçante ou de verglas. Aucune période précise ni de température minimale n’ont été définies par le législateur. Une règle informelle prévaut cependant chez nos voisins allemands : "Oktober bis Ostern", d’octobre à Pâques. Autrement dit, les Allemands s'équipent sans tarder dès le début de l'automne.
Comme en France, pour être conforme le pneu neige doit porter le symbole alpin. Les pneus avec la mention "M+S" peuvent être utilisés jusqu’au 30 septembre 2024. Après cette date, seuls les pneus portant le symbole alpin seront autorisés.
Cette loi s’applique à tous les automobilistes présents sur le sol allemand et quel que soit le type de routes. Tous les véhicules sont concernés : motos, voitures, 4x4. De plus, cette réglementation ne s’applique pas au propriétaire mais au conducteur du véhicule. Ainsi, si vous devez louer ou emprunter un véhicule alors que les conditions météorologiques sont hivernales, vous devez vous assurer que le véhicule est bien équipé de pneus neige.
Un véhicule non équipé de pneus hiver en Allemagne est passible d’une amende comprise entre 60 euros et 120 euros pour le conducteur, 75 euros pour le propriétaire ainsi qu’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
La réglementation en Suisse
En Suisse, on mise sur la responsabilité individuelle. Aucune obligation légale ne stipule que votre véhicule doit être équipé de pneus hiver. Néanmoins, le conducteur se doit de toujours garder la maîtrise de son véhicule. En cas d’accident, sa responsabilité est mise en cause si l’équipement du véhicule n’est pas adéquat aux conditions météorologiques. L’assurance peut alors réduire ses prestations ou même se retourner contre lui pour négligence.
Il est recommandé de procéder aux changements de vos pneus avant les premières neiges. Comme en Allemagne, il est conseillé d’équiper sa voiture de pneus d’hiver d'octobre à Pâques.
Les conducteurs non équipés de pneu neige, n'ayant pas pu maîtriser leur véhicule, sont passibles d’amendes et de contributions pour avoir été à l’origine d’un déplacement de la force publique ou du dépanneur. Il est possible que l’on vous demande de contribuer financièrement en cas de dégradations des équipements de la voie publique : choc sur un panneau de signalisation, sur le rail de sécurité, etc.
Pour simplifier, en Suisse, l'absence de pneus neige peut vous couter très cher...
