Le budget 2025 prévoit la prolongation d'un dispositif qui permet à des entreprises des Ardennes de bénéficier pendant plusieurs années d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales.
C'est une bonne nouvelle pour les entreprises ardennaises. Le projet de loi de finances pour 2025, adopté après l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Consitution, prolonge jusqu'à la fin de l'année 2027 des exonérations fiscales et sociales prévues dans le cadre du dispositif "bassins d'emploi à redynamiser" (BER).
"18 mois d’argumentaires et de travail de conviction viennent de payer", se satisfait le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann, membre du groupe Liot, dans un communiqué daté du 7 février 2025. "Cette prolongation est le fruit d’un engagement fort des élus ardennais, notamment le député Lionel Vuibert, le sénateur Marc Laménie et le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon, qui ont œuvré sans relâche pour maintenir ce dispositif essentiel au dynamisme économique des Ardennes", souligne de son côté le député non inscrit Lionel Vuibert, dans un communiqué relayé par nos confrères de Radio 8.
En France, deux zones sont concernées par le dispositif "bassins d'emploi à redynamiser". L'une concerne l'essentiel du département des Ardennes. L'autre est située en Arrière, dans la région Occitanie. Ce dispositif exonère de certains impôts et cotisations sociales pendant une période donnée les entreprises qui répondent aux critères.
/regions/2025/02/08/2025-02-08-17-42-48-rapport-confidentiel-les-dispositifs-zones-de-soutiendu-developpement-economiq-67a789a5ceb29612172037.png)
Un dispositif à l'efficacité contestée
Le dispositif, mis en place en 2007, a vu son échéance régulièrement prolongée. Mais la loi prévoyait l'arrêt des exonérations à la fin de l'année 2024. Finalement, contrairement aux gouvernements Borne et Attal, celui de Michel Barnier puis celui de François Bayrou ont prévu le prolongement du dispositif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
En 2013, une étude réalisée par la Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes pointait une diminution moins forte de l’emploi et une augmentation moins importante du taux de chômage dans les zones ayant bénéficié du dispositif BER.
Mais deux ans plus tard, un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales soulignait l'inefficacité du dispositif, avec notamment un zonage qui "se superpose avec d’autres dispositifs extrêmement proches", une "complexité de l’outil [...] manifestement excessive au regard du faible nombre de bénéficiaires" et une "impossibilité de mesurer son impact sur l’emploi et la population, ainsi que les effets d’aubaine". En 2014, ce dispositif avait représenté un coût de 20 millions d'euros pour les finances publiques, pour un effectif concerné de 4155 salariés.
