Abandon des quotas de tabac pour les particuliers

Les buralistes Ardennais se sentent directement menacés, par l'obligation faite à la France par la Cour de justice de l'Union Européenne, de lever la limitation de quantité de tabac que les français sont autorisés à ramener dans leur pays.

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Il est désormais possible de passer 10 cartouches de cigarettes (au lieu de 5) en dehors des frontières.

Les députés ont abrogé mercredi d'anciens quotas d'achat de tabac par un particulier dans un autre pays européen, qui n'étaient plus appliqués depuis une circulaire du 7 mai mais étaient encore mentionnés dans le code des impôts. Selon les nouveaux seuils fixés dans cette circulaire, lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas 2.000 cigarettes (soit 10 cartouches), 2 kilos de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est présumée à but personnel.

Voyez notre reportage à Puissemange (Belgique)

 

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