Le tribunal de Châlons-en-Champagne juge abusif la méthode qu’a employé la ville de Troyes lors du renouvellement de son contrat de gestion de l’eau avec Véolia au-delà de 2015, sans appel à la concurrence, et annule la décision en ce sens prise en 2011.
Des centaines de villes seront intéressées par cette décision qui pourrait faire jurisprudence
Depuis 1993 chaque goutte d'eau qui arrive dans les foyers troyens dépend de Véolia. La société bénéficie d'une délégation de service public. Le contrat devait durer jusqu'en 2018, mais depuis la loi Barnier et l'arrêt Olivet, ce type de délégation ne peut durer plus de 20 ans. Sauf à justifier d'une nécessité économique impérative./regions/2020/06/08/5ede7be630709_logo-veolia-eau.jpg){kind=logo}
La ville de Troyes n'a pas donné assez d'éléments au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, et la décision qu'elle a prise de maintenir ce contrat vient d'être annulée. La Municipalité va faire appel et précise qu'elle avait sollicité l'expert dans le domaine des délégations de service public.
Pour le tribunal de Châlons la ville n'est pas obligée de payer d'indemnité de rupture à Véolia. Parmi les élus d'opposition qui avaient sollicité le tribunal, nous avons interrogé le centriste Alain Carsenti, satisfait, mais souhaite aller plus loin dans la réflexion et réclame plus de clarté sur les travaux réalisés en novembre 2011 pour remplacer les canalisations en plomb.
Quant aux socialiste Dimitri Sydor, (qui se présente comme tête de liste aux municipales) il voit là l’occasion de renégocier au plus vite le contrat avec Véolia (ou un autre prestataire).
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Le tribunal de Châlons-en-Champagne juge abusif la méthode qu’a employé la ville de Troyes lors du renouvellement de son contrat de gestion de l’eau avec Véolia au-delà de 2015, sans appel à la concurrence, et annule la décision en ce sens prise en 2011.
