À partir du 15 janvier, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. En Alsace, l'organisation des voyages scolaires va se corser.
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le décret entrera en vigueur le 15 janvier prochain.
Objectif : prévenir la fuite de jeunes mineurs djihadistes.
Jusqu'à présent un enfant mineur (accompagné ou non) pouvait voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
- soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
Ce qui change
Désormais, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants:
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Document également téléchargeable sur le site : service public.fr
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Et pour les voyages scolaires ?
L'année dernière, en Alsace, près de 20.000 élèves de la maternelle au lycée se sont rendus en Allemagne ou en Suisse lors de sorties scolaires.
La semaine prochaine, tous devront donc fournir la nouvelle autorisation de sortie de territoire.
Certains dénoncent une mesure liberticide.
D'autres craignent que cette complexification des démarches administratives ne décourage les enseignants ou chefs d'établissements à organiser des sorties chez nos voisins.
Patrick Hetzel, député LR, comprend ces interrogations et y répond.
