Bas-Rhin : six communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations cet été

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Écrit par Marc Chanel .

Les communes d'Hangenbieten, Betschdorf, Châtenois, Kintzheim, Orschwiller et Wasselonne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boues survenues en juin et juillet 2021.

Un arrêté interministériel du 9 août publié au Journal officiel le 25 août 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour six communes du département du Bas-Rhin, annonce la préfecture dans un communiqué. 

• Hangenbieten, pour des inondations et coulées de boue du 21 au 22 juin 2021

• Betschdorf, pour des inondations et coulées de boue du 24 juin 2021 :

• Châtenois, Kintzheim, Orschwiller et Wasselonne, pour des inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :

• pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,

• lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,

• lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Les sinistrés concernés ont un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin.

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