Bas-Rhin : les transports scolaires deviennent payants pour les collégiens

Les transports scolaires pour les collégiens deviendront payants à la rentrée, annonce le conseil départemental du Bas-Rhin. Les tarifs de ceux des lycéens vont augmenter. Le service reste gratuit pour élèves de maternelle et de primaire.

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Le département a voté à l’issue de la séance plénière du lundi 4 juillet, la mise en place d'une nouvelle tarification pour l’utilisation des transports scolaires du Bas-Rhin pour la rentrée 2016. Frédéric Bierry, président du conseil départemental, explique que la fin de la gratuité était nécessaire pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités.

Les transports scolaires pour les collégiens deviendront payants à la rentrée, annonce le conseil départemental du Bas-Rhin. Les tarifs de ceux des lycéens vont augmenter. ©France 3 Alsace

Les tarifs pour l'année scolaire 2016-2017

  • 90 euros par collégien (tout mode de transport)
  • 135 euros par lycéen (au lieu de 90 € l'an dernier pour la ligne scolaire seule)
  • 135 euros par lycéen (Réseau 67/TER)

Les nouveautés

  • gratuité à partir du 3ème enfant transporté (remboursement de l’abonnement à posteriori sur présentation de justificatifs)
  • paiement des abonnements en 2 temps : 1/3 du prix à payer en septembre et le reste en décembre, sauf pour les élèves utilisant la SNCF
  • Exonération pour les bénéficiaires du RSA dès le 1er enfant transporté (comme actuellement)
  • 234 €/an pour les élèves ne respectant pas les conditions de prise en charge du règlement des transports (carte scolaire notamment)
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions au 1er septembre 2017.

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