Les détenteurs d'armes de chasse ou de tir sportif ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer un compte sur le système d'information sur les armes (SIA), pour y déclarer leurs armes en ligne. Sous peine de sanction, rappelle la préfecture du Bas-Rhin. Explications.
Il est encore temps de se rendre chez un armurier, un club de tir ou une fédération de chasseurs pour effectuer une démarche obligatoire, avant le 31 décembre. Il s'agit de créer un compte numérique sur le système d'information sur les armes (SIA). Une fois ce compte individuel créé, toutes les armes en possession du tireur ou du chasseur devront y figurer.
Michel Eber est armurier à Dorlisheim (Bas-Rhin) et il connaît bien la procédure de création de ce compte : il a aidé de nombreux acheteurs d'armes, mais aussi des chasseurs et des tireurs venus dans sa boutique pour se faire guider sur le portail du gouvernement.
Ce système a commencé à se mettre en place en 2021, les chasseurs ont pu commencer à s'y connecter en 2022, les tireurs sportifs seulement depuis juin 2024. "Mais tout le monde ne l'a pas encore fait", explique l'armurier. "Certains ne veulent pas, d'autres ne peuvent pas. Je pense par exemple à des vieux chasseurs que je connais, ils n'ont pas d'ordinateur à la maison, et dans ce cas-là, c'est vraiment compliqué".
Avant de se connecter et de créer ce compte, il faut avoir tous les documents requis : carte d'identité, justificatif de domicile, permis de chasse et validation annuelle du permis de chasse pour les chasseurs. Pour les tireurs, il faut la licence de tir annuelle. Chacun reçoit alors un numéro individuel, qui permet la connexion au SIA.
Un armurier peut faire cette démarche en un quart d'heure
Michel Eber, armurier
Michel Eber conseille aux gens de demander de l'aide aux armureries. "Nous avons fait tellement d'ouvertures de comptes, que c'est devenu facile pour nous. S'il n'y a pas de bug sur la plateforme, c'est fait en un quart d'heure", assure-t-il.
La préfecture précise qu'après le 31 décembre, des personnes possédant des armes n'ayant pas ouvert de compte SIA seront en infraction. "Les préfectures peuvent demander des saisies, après, on ne sait pas si ce sera mis en œuvre", conclut Michel Eber, inquiet pour les plus âgés.
Cette plateforme numérique semble être un gain de temps pour l'État puisqu'une partie des démarches qui se faisaient en préfecture se font désormais chez les armuriers. "Pour vendre une arme, il faut faire la démarche auprès d'un armurier, et c'est nous qui sommes chargés de faire les transactions entre le vendeur et l'acheteur, depuis deux ans environ. Alors qu'avant ça se faisait en préfecture", précise Michel Eber.
Et pour vendre ou acheter, il faudra un numéro SIA, donc toutes les futures démarches seraient aussi impossibles sans ce compte. La préfecture propose également aux détenteurs d'armes de prendre rendez-vous pour faire cette démarche.
Les chasseurs et les tireurs sportifs (ayant un permis ou une licence) doivent se doter d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024. Le SIA sera ensuite progressivement ouvert aux autres détenteurs particuliers d'armes.
