La cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a condamné Serge Oehler à 20 mois de prison avec sursis pour des faits de violences contre son ex-femme.
La cour d'appel de Colmar a confirmé, jeudi 14 septembre 2023, la condamnation de Serge Oehler pour violence sur conjoint. L'élu strasbourgeois écope de 20 mois de prison avec sursis, de trois ans d'inéligibilité, et d'une interdiction d'approcher son ex-conjointe, Marie C., pendant trois ans.
Serge Oehler est conseiller municipal et eurométropolitain de Strasbourg, non inscrit dans un groupe politique. Il est également conseiller départemental à la Collectivité européenne d'Alsace. Il était en couple avec Marie C. depuis 2010. Ils étaient mariés depuis 2015, et ont divorcé en 2019.
Le tribunal a exprimé la "particulière gravité des faits, de multiples violences physiques d'une grande intensité et exercée de manière récurente, et des propos gravement dévalorisants." Lors du procès, Serge Oehler a contesté les faits de violence et dénoncé une cabale menée contre lui.
"J'avais du mal à respirer sous l'effet de l'étranglement"
A l'audience, Marie C. a décrit le type habituel de violences qu'elle affirme subir. "Il m'appuyait le plat de la main sur le visage. De l'autre main, il serrait la base de mon coup. Il plaquait son genou sur mon ventre. Ces gestes étaient associés à des coups de pied sur mes jambes et des coups de poing dans la hanche. Souvent, sous l'effet de l'étranglement, j'avais du mal à respirer."
Le témoignage de la victime est conforté par celui de sa fille. "Elle a déjà eu des bleus partout, des marques rouges, des gonflements... c'est presque tout le temps." Et également par des documents.
Dix certificats médicaux, produits de septembre 2014 à juillet 2019, ont été présentés à la cour et comportent des constatations édifiantes quant aux violences subies par Marie C : "des dermabrasions (lésions de la peau) au niveau du cou et de la nuque, des contusions du sternum et du sacrum (os de la hanche), un syndrôme anxieux majeur." Des descriptions qui étayent la version de la victime.
"Il n'y a pas d'endroits où la patiente n'ait mal. L'impression donnée est celle d'un tabassage", conclut l'un de ces certificats, le 16 janvier 2018. Trois jours d'interruption totale de travail (ITT) sont alors prononcés par le médecin de Marie C..
Selon le tribunal, ces documents, parfois étayés de photos, discréditent la version de Serge Oehler qui expliquait que sa femme se cognait souvent à des meubles ou des objets.
En première instance, Marie C. avait été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour violence. Elle avait aspergé Serge Oehler de gaz lacrymogène alors qu'elle le soupçonnait d'être infidèle. Elle n'avait pas fait appel de la décision.
La peine d'inéligibilité contraint-elle Serge Oehler à quitter ses mandats en cours ?
L’article L.236 du Code électoral prévoit que tout conseiller municipal frappé d'inéligibilité pour une cause survenue après son élection soit déclaré immédiatement démissionnaire par le préfet. Or, les faits pour lesquels Serge Oehler est condamné ce 13 septembre 2023 remontent, pour les plus récents, à juillet 2019. Le mandat actuel a démarré en juin 2020, après le second tour des élections municipales. Serge Oehler n'est donc semble t-il pas obligé légalement d'abandonner son mandat de conseiller municipal.
La peine est allégée par raport à la première instance. En décembre 2021, le tribunal correctionnel de Strasbourg (Bas-Rhin) avait requis 24 mois de prison dont 6 fermes. A l'époque, Serge Oehler avait refuser de renoncer à ses mandats, malgré une farouche opposition d'élus et de militantes et militants féministes.
Aujourd'hui, les appels à sa démission font leur retour. "Sur le plan moral, je ne vois pas comment il peut se maintenir à son mandat. S'il insiste, nous continuerons à nous mobiliser pour sa démission", assure Lou Toussaint, militante Nupes-EELV, et de la Relève féministe. Après la condamnation en première instance, Serge Oehler s'était absenté de certains conseils municipaux, mais avait donné procuration à d'autres élus. "Il faut que les élus qui acceptent sa procuration refusent de porter la voix d'un agresseur", enjoint Lou Toussaint.
Dans un communiqué, la maire (EELV) de Strasbourg Jeanne Barseghian encourage également Serge Oehler à la démission : "toute condamnation d’un élu du conseil municipal devrait l’amener à démissionner de ses mandats et à se retirer de ses fonctions. C’est une décision qui devrait être guidée par les principes éthiques de transparence de la vie publique et d’exemplarité des élus."
Serge Oehler avait à l'époque quitté le groupe PS au conseil municipal de Strasbourg et avait été démis de ses fonctions au sein du Marché-Gare, du pôle funéraire, de la commission des foires et marchés, ainsi que de la commission des jardins familiaux.
