Ce mardi matin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les autorisations d'ouverture de la clinique Rhéna. Toutefois, la clinique reste ouverte en attendant que Rhéna engage une nouvelle procédure d'autorisation.
Nouvel épisode dans la guerre des cliniques strasbourgeoises: le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce mardi matin les autorisations d'ouverture de la clinique Rhéna. Le résultat d'un recours intenté par la clinique de l'Orangerie. Ouverte depuis le mois de février 2017, la clinique Rhéna (30.000 mètres carrés, 373 lits) est le résultat du regroupement des trois anciennes cliniques confessionnelles Adassa, Sainte-Odile et Diaconat.
Le tribunal explique qu'il n'est pas établi que "l’Agence régionale de santé ait respecté l’étendue de ses obligations et vérifié effectivement la conformité de ces projets de cession et de regroupement aux conditions d'implantation des activités de soins et à leurs conditions techniques de fonctionnement."
Toutefois, ce nouvel épisode judiciaire ne boulersera pas la vie des patients de la clinique Rhéna qui reste ouverte. La clinique a obtenu un délai pour pouvoir déposer de nouvelles demandes à l'Agence régionale de santé. Dans son communiqué, l'instance judiciaire explique "le tribunal a estimé qu’il convenait de différer dans le temps l’annulation des décisions attaquées au 1er juillet 2018, pour permettre aux intéressés de déposer de nouvelles demandes d’autorisation et à l’Agence régionale de santé."
Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé plusieurs décisions dans le cadre des affaires opposant la... by Aymeric Robert on Scribd
Dans l'après-midi, l'Agence régionale de santé (ARS) a pris acte de cette annulation. En appelant les deux cliniques à s'entendre : "Dans ce contexte de tension, l’ARS Grand Est considère que la solution doit avant tout reposer sur un accord entre les principaux acteurs concernés, à savoir la clinique de l’Orangerie et la clinique Rhéna. Ils seront saisis très prochainement pour qu’ils proposent un scénario dans un cadre fixé par l’ARS, garantissant l’accès aux soins et leur continuité sur le territoire alsacien."
Communiqué de l'ARS :Le Tribunal Administratif annule l’autorisation d’ouverture de la clinique Rhéna et le... by Aymeric Robert on Scribd
