Nouvel épisode dans la guerre des cliniques à Strasbourg. La cour d'appel de Colmar suspend à titre conservatoire la décision de l'Orangerie de résilier les contrats des cardiologues du Groupe d'explorations et de recherches cardiovasculaires (Gerc). En bref, les praticiens ont obtenu un sursis.
Nouvel épisode judiciaire dans la guerre des cliniques qui agite Strasbourg depuis deux ans déjà. La cour d'appel de Colmar suspend à titre conservatoire la décision de l'Orangerie de résilier les contrats des cardiologues du Groupe d'explorations et de recherches cardiovasculaires (Gerc). Autrement dit, les cardiologues obtiennent un sursis.
Rappel des faits
La clinique Rhéna (regroupement de Adassa, Sainte-Odile et Diaconnat) ouvre ses portes en février 2017. Depuis, elle souhaite se développer et monter une extension de 8.000 m2 pour y installer un institut de cardiologie. Elle propose donc au Gerc de s'y installer. Les praticiens considèrent cette offre comme une aubaine, ils souhaitent depuis longtemps agrandir leurs locaux et améliorer leur matériel situés pour l'instant à l'Orangerie qui appartient au groupe Elsan. "265 m2 pour faire 8.000 actes par an, ça devenait vraiment compliqué", témoigne Eric Quiring, le porte-parole du Gerc. Qui répond donc favorablement au transfert de leur activité, leur autorisation administrative, leurs patients et leurs chiffres d'affaires. Mais pour l'orangerie, c'est une fuite de ses praticiens qu'elle ne peut accepter. Alors ses dirigeants décident de résilier les contrats qui lient la clinique au Gerc (avant donc que les médecins ne puissent être accueillis par Rhéna). Le Tribunal de grande instance de Strasbourg est saisi par le Gerc qui risque du coup de se retrouver sans locaux le temps que l'institut de cardiologie de Rhéna soit prêt (mars 2019). Le tribunal donne raison à l'Orangerie en début d'année. Mais il s'agit d'une décision non executoire si le Gerc fait appel. Ce que le groupement de cardiologues fait fin mai.
Retournement de situation
"La clinique de l'Orangerie nous a quand même envoyé les huissiers alors nous avons fait une demande de référé à la cour d'appel de Colmar, c'est-à-dire une procédure d'urgence pour qu'elle statue la suspension des actes de résiliation", résume Eric Quiring, ce qu'elle a fait, le temps de se prononcer sur le fond, c'est-à-dire, le transfert dans les mois qui viennent mais d'ici là, le Gerc devrait avoir déménagé au sein de la clinique Rhéna. "Nous étions confiants, on ne peut pas faire n'importe quoi, nous menacer par huissiers en faisant fi de la légalité", explique soulagé Eric Quiring. Du côté de l'Orangerie, "on analyse la situation pour l'instant", déclare Patrick Wisniewski, le directeur de la clinique.
