Le tribunal administratif de Strasbourg étudie jeudi 17 juin les recours contre le GCO. S'il ne sera jamais rasé, François Zind, avocat d'Alsace Nature, table sur une augmentation des mesures compensatoires d'autant que le rapporteur public vient de lui donner raison. "Une grosse claque".
Ce jeudi 17 juin 2021, en début d'après-midi, le tribunal administratif de Strasbourg jugera six recours déposés par Alsace Nature (au nom du collectif GCO Non Merci) contre le GCO (Grand contournement ouest). Un évènement important pour le collectif qui espère, dans cette "guérilla juridique", obtenir non pas l'annulation des travaux mais la reconnaissance du bien fondé de leurs requêtes et une réévaluation des mesures compensatoires.
Nous avons posé trois questions à François Zind, avocat d'Alsace Nature qui plaidera, seul, tout à l'heure, face à "une armada de cabinets parisiens comme David face à Goliath".
Le contexte
Le tribunal administratif de Strasbourg devra juger six recours différents auxquels se rajoutent deux dossiers annexes. Pour rappel, le juge des référés avait déjà reconnu "des irrégularités et des illégalités" dans le dossier GCO en septembre 2018, mais avait décidé "en raison des risques de troubles à l'ordre public" la poursuite des travaux.
Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a suivi son cours. Trois ans après nous y voilà. Et l'autoroute est construite à 90%.
Sur quoi portent ces recours ?
François Zind n'y va pas par quatre chemins. "Nous sommes en pleine guérilla juridique, si nous savons que le GCO ne sera jamais rasé nous avons une position pragmatique. Continuer la lutte, mettre la pression, montrer qu'on est toujours là, qu'on veille."
Pour faire simple, ces six recours portent sur deux gros dossiers :
- La concession ARCOS (société Vinci) et "l'autorisation unique" : il s'agit du tronçon sud. C'est le gros dossier de l'après-midi.
- La concession Sanef qui porte sur la partie nord (échangeur de Brumath). Là plusieurs demandes d'autorisations, seront étudiées.
Une chance ?
Aucune. "On ne va pas rêver, le GCO ne va pas être rasé, c'est trop tard. Mais au moins on peut espérer une meilleure prise en compte des problématiques écologiques sous forme de compensations et surtout une reconnaissance de nos demandes, du bien fondé de nos requêtes et de nos combats."
Le rapporteur public vient (une fois encore) apporter sa pierre à cette reconnaissance. Ses conclusions donnent raison au collectif GCO Non Merci, comme en 2019.
"Son rapport vient de tomber et ça tombe bien. Il pointe de nombreuses irrégularités dans le dossier Vinci et estime qu'il n'y a pas assez de garanties pour compenser la perte nette de biodiversité. Il demande l'annulation de toutes les parties compensatoires , la reprise de l'instruction." En attendant le rapporteur public stipule que "l'autoroute ne pourra pas être mise en service avant cette réévaluation."
Le rapporteur pointe de nombreuses irrégularités dans le dossier Vinci
Pour le dossier Sanef, il n'est pas plus tendre. "Il demande une régularisation de l'étude d'impact, la saisie de l'autorité environnementale ainsi que la suspension de la mise en service."
De bonnes nouvelles pour François Zind même si, une fois encore, ce dernier ne se fait pas d'illusions. "Statistiquement le tribunal suit les conclusion du rapporteur public mais ce n'est pas une obligation surtout qu'il s'agit là d'un dossier politique. Disons qu'en soi c'est déjà une victoire de se dire que nous avions raison sur le fond et que nous n'avons pas contesté pour rien. C'est une grosse claque aux concessionnaires."
Qu'est-ce cela pourrait changer ?
On peut légitimement se poser la question. Le GCO est construit à 90%. "Oui bon on ne va pas obtenir la destruction de l'autoroute ou la construction d'un corridor écologique ..."
Alors quoi ? "Si le juge suit le rapporteur, nous pouvons espérer de plus hautes exigences pour la biodiversité, de meilleures garanties et compensations. C'est déjà ça. Cela prouverait aussi que le tribunal administratif a un rôle à jouer dans la défense de l'environnement, en étant plus proche des préoccupations écologistes."
Audience ce jeudi 14h. Le collectif GCO non merci appelle à un rassemblement dès 13h15 devant le tribunal administratif de Strasbourg. Il faudra ensuite attendre un mois pour connaitre le jugement sur le fond.
