Caméras de surveillance : 11 infractions désormais verbalisables

© MAXPPP
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À partir de ce 31 décembre, onze catégories d’infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.

Par Isabelle Forboteaux

Objectif : intensifier la lutte contre les comportements dangereux, contre des causes majeures d’insécurité routière, notamment en agglomération, et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route.

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008, mais cette fois elle prend un virage important.
C’est le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a décidé d’intensifier ces verbalisations sans interception des automobilistes. 11 catégories d’infractions routières seront donc verbalisables sans interception des conducteurs concernés, contre 4 auparavant.

La vidéo-surveillance permettra à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle cette infraction, filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique.
L’image du véhicule en cause est capturée, sa marque et les numéros de sa plaque permettent à l'agent d’éditer un procès-verbal. Ce dernier est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes qui, lui, adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

Quatre catégories d’infractions routières étaient jusque là constatables sans interception du conducteur en bord de route :
  • le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop...),
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées,
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.
À partir de ce 31 décembre, sept catégories d’infractions supplémentaires pourront être constatées :
  • le défaut du port de la ceinture de sécurité,
  • l'usage du téléphone portable tenu en main,
  • la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
  • le non-respect des règles de dépassement,
  • le non-respect des « sas-vélos »,
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance.

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