Un arrêté ministériel reconnait l'état de catastrophe naturelle pour 80 communes de Champagne-Ardenne. Si vous êtes concernés, vous avez 10 jours pour contacter votre assureur. Voici la liste et la démarche à suivre
Au total, 80 communes de Champagne-Ardenne sont concernées par cet état de catastrophe naturelle.
Dans la Marne, la commune de Saint-Ménehould est la seule du département concernée par cet arrêté ministériel du 18 mai 2021, paru au Journal officiel du 6 juin 2021. Cela fait suite aux inondations du 3 au 5 février 2021. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur compagnie d'assurance.
49 communes en Haute-Marne
Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits, du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, au sein de communes haut-marnaises.
Sur proposition du préfet de la Haute-Marne, les dossiers présentés au titre du phénomène "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, réunie les 13 avril et 11 mai 2021.
À la suite de ces réunions, les 49 communes figurant sur l'annexe 1 ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 18 mai 2021, publié au Journal officiel du 6 juin 2021.
Les administrés disposent d'un délai de 10 jours, à compter de la publication de cet arrêté, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs dommages, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loin° 82-600 du 13 juillet 1982.
Voici les communes concernées :
Andilly-en-Bassigny, Arbigny-sous-Varennes Audeloncourt, Merrey, Neuilly-l'Évêque, Nomécourt, Bassoncourt, Bettancourt-la-Ferrée, Bologne, Ceffonds, Celsoy, Chalindrey, Champigny-lès-Langres, Champsevraine, Chancenay, Changey, Chanoy, Châteauvillain, Daillecourt, Dampierre,Euffigneix, Eurville-Bienville, Orbigny-au-Val, Pailly (Le), Pierremont-sur-Amance, Planrupt, Poissons, Porte du Der (La), Rives Dervoises, Roches-sur-Marne, Rolampont, Saint-Thiébault, Sarcey, Sommancourt, Soyers, Torcenay, Val-de-Meuse, Varennes-sur-Amance, Fayl-Billot, Graffigny-Chemin ,Guyonvelle, Langres,Marcilly-en-Bassigny, Mathons, Vecqueville, Verseilles-le-Haut, Viéville, Villiers-en-Lieu, Vouécourt.
30 communes dans l'Aube
Par arrêté ministériel n° INTE2114775A du 18 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 juin 202, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les dommages dus aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 pour la commune de LIGNIERES.
Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, les communes suivantes sont concernées par cet arrêté :
Auxon, Avreuil, Balignicourt, Les Bordes Aumont, Bouranton, Brienne-le-Château, Chessy-les-Prés, Clerey, Les Croutes, Dienville, Eaux-Puiseaux, Epothemont, Fresnoy-le-Château, Laubressel, La Loge aux Chèvres, La Louptière-Thénard, Lusigny-sur-Barse, Magnant, Marolles-les-Bailly, Marolles-sous-Lignières, Metz-Robert, Montaulin, Montigny-les-Monts, Montmorency-Beaufort, Montreuil-sur-Barse, Pel-et-Der, Petit-Mesnil, Piney, Precy-Saint-Martin, Radonvillers, Rouilly-Saint-Loup, Rumilly-les-Vaudes, Ruvigny, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Vendeuvre-sur-Barse, La Vendue-Mignot, Verrières, Villemorien, La Villeneuve-Aux-Chênes, Villiers-sous-Praslin, Vosnon.
A compter du 6 juin 2021, les habitants sinistrés disposent de 10 jours pour contacter leur assurance afin de bénéficier d'une indemnisation.
