En tant que président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin dénonce, dans un courrier rendu public ce jeudi, le manque de concertation du gouvernement quant à la suppression de 300 millions d'euros de dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Durant la conférence des territoires qui a eu lieu au Sénat le 17 juillet dernier, le gouvernement avait promis de pas "couper les dotations" des collectivités territoriales pour l'année 2018. Trois jours plus tard, le gouvernement signe un nouveau décret, portant quant à lui sur les crédits de 2017. Au programme : la suppression de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales.
"Une annulation sans concertation préalable"
Ce mercredi, François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a dénoncé "l'annulation sans concertation préalable" de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017. Il demande des clarifications au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre, rendu public jeudi par nos confrères de l'AFP.
"Si l'AMF partage l'objectif de réduction du déficit public, elle déplore l'utilisation des collectivités locales comme variable d'ajustement budgétaire dès lors que l'Etat ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses", écrit le maire de Troyes.
Selon lui, l'AMF "ne peut accepter que soient remis en cause des projets d'investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, et demande des clarifications et des garanties" quant au financement des dotations indispensables à leur réalisation.
"Seulement 0,3% des transferts financiers", selon le gouvernement
Le gouvernement a fait valoir pour sa part que ces coupes, nécessaires au rétablissement des comptes publics, "représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017"..@GDarmanin : "Ces 300 millions, cela correspond à 0,3% du budget de les collectivités locales" #le79inter
— France Inter (@franceinter) 3 août 2017
Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017. Déjà, François Baroin avait déclaré vouloir "bien comprendre qu'il n'était pas question pour les collectivités de fournir de nouveaux efforts".
L'AMF, qui dénonce l'absence de concertation, a lancé fin juillet une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées suite à ces baisses de crédits..@FrancoisBaroin : "J'aimerais avoir bien compris que, pour la #LF2018, il n'y aura aucune demande d'efforts proposée aux #CollTerr" pic.twitter.com/cU8O0zWTvP
— Public Sénat (@publicsenat) 17 juillet 2017
Les coupes touchent notamment des crédits dédiés à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
