Déchets radio-actifs : une proposition de loi prévue en septembre pour relancer le projet Cigéo

Le député PS de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, l'a annoncé ce lundi 10 août. Il déposera en septembre prochain, une proposition de loi pour relancer le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Un projet censuré la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel.

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"Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets", a déclaré le député socialiste lors d'une interview au magazine L'Usine Nouvelle publiée ce lundi.

Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue. "Je souhaite que cette proposition de loi (...) soit inscrite au calendrier législatif de janvier 2016", a ajouté le député, qui s'est dit favorable à "un débat public""Après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire", estime-t-il.

Le gouvernement avait intégré le projet Cigéo à la loi Macron pour avancer sur ce projet de stockage géologique des déchets nucléaires. Mais le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir l'article en question, jugeant qu'il était sans rapport avec l'objet du projet de loi.

Ce projet situé à la frontière entre la Haute-Marne et la Meuse pose questions dans de nombreux domaines et les opposants ont d'ailleurs commencé à structurer leur "combat". Son coût notamment a été révélé par une commission d'enquête parlementaire. Les sommes annoncées seraient de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit deux fois plus qu'initialement prévu. "La Cour des Comptes situe le coût global du projet entre 13 et 35 milliards d'euros", a précisé pour sa part M. le Déaut.

Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. La construction des installations de stockage pourrait débuter à l'horizon 2020.
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