Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi LR sur le démarchage téléphonique. Cependant, l'auteur du texte, le député ardennais Pierre Cordier, s'est dit "écœuré" de la version définitive, qui envisage une réglementation moins stricte que prévu.
"Je suis écœuré par la posture politicienne du Gouvernement et de la Majorité "La République en Marche" qui ont totalement vidé ma proposition de loi de sa substance." Ainsi Pierre Cordier a-t-il résumé son sentiment sur sa page Facebook.
Ce jeudi, le groupe La République En Marche (LREM), majoritaire à l'Assemblée nationale, a adopté une proposition de loi Les Républicains (LR) sur le démarchage téléphonique. Le député ardennais, auteur du texte, s'est insurgé contre la version définitive, moins stricte que prévu, considérant qu'elle "n'a plus aucun intérêt". Il s'est même abstenu lors du vote en première lecture.
Initialement, la proposition de loi visait à contraindre les professionnels à obtenir l’accord des particuliers avant de les appeler, réformant par là le service Bloctel, qui permet depuis 2016 d'inscrire et "protéger" ses numéros pour ne plus être dérangé. Mais les députés LREM ont fait supprimer en commission cet article principal. "Sans apporter une réponse efficace à la fraude", cette mesure pourrait "pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation", a justifié la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann dans l'hémicycle.
Dans sa version adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit tout de même des sanctions multipliées par cinq à l'encontre des démarcheurs ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l'existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d'opposition par les professionnels.
En 2018, 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises ont souscrit au dispositif Bloctel. Selon un sondage de l'UFC-Que-Choisir, plus de neuf Français sur dix jugent les appels de démarchage téléphonique "agaçants" et "trop fréquents". "Deux ans après sa mise en place, le dispositif Bloctel n'a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu'avant, des sollicitations commerciales téléphoniques", selon l'association de défense des consommateurs.
Le Gouvernement souhaite "approfondir la réflexion en lançant au sein du Conseil national de la consommation une mission" devant "proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs et ainsi lutter contre le démarchage illégal", a indiqué Bercy.
