Après des mois de bataille, Ursula Kretz, locataire d'un appartement à Fellering dans le Haut-Rhin, a réussi à faire condamner Domial, son bailleur social. En cause, un immeuble surchauffé où les températures peuvent parfois atteindre les 30°C en plein hiver, même avec les fenêtres ouvertes.
Des températures dignes d'un mois d'août en plein mois de février. C'est le quotidien d'Ursula Kretz, 70 ans, qui habite à Fellering dans le Haut-Rhin. Depuis bientôt trois ans, son logement est surchauffé durant tout l'hiver. Après avoir écrit plusieurs fois à Domial, son bailleur social, la retraitée l'a finalement fait condamner en décembre dernier.
Depuis 2020, à chaque mise en route du chauffage dans son bâtiment, son appartement devient une fournaise. "Le chauffage est au sol, sous la dalle", explique la septuagénaire. "Je suis obligée d'ouvrir les fenêtres continuellement durant cinq mois, même lorsqu'il y a des températures négatives. Il fait jusqu'à 30°C quand je me réveille le matin".
Arrivée dans cet immeuble en 1977, Ursula n'avait jamais subi de tels problèmes. "Jusque dans les années 2000, c'est Habitat Alsace qui était aux commandes. Domial, lui, est arrivé après, et c'est là qu'ont commencé les soucis". Elle raconte que le ménage des parties communes et la tonte de la pelouse ne sont jamais effectués. "Je paye des charges, mais je me demande pourquoi, car il n'y a même pas d'ascenseur", indique-t-elle. "Il y a aussi des souris qui viennent dans mes tiroirs maintenant, c'est n'importe quoi".
Domial condamné, mais le chauffage toujours allumé
Pour son logement de 74 m², Ursula Kretz paye chaque mois près de 155 euros de chauffage, soit 2000 euros par an. "Ce n'est plus possible, la facture a encore augmenté cette année alors que je chauffe l'extérieur", insiste-t-elle. Désemparée, elle décide d'écrire à Domial pour exposer le problème. "Ils m'ont dit que ce n'était pas possible de couper le chauffage de la dalle sans qu'un technicien ne constate le problème".
Le problème n'étant pas réglé après plusieurs mois, elle décide d'aller devant le tribunal de Mulhouse en espérant que son chauffage sera éteint. "Nous avons été reçus par un médiateur, mais aucun accord n'a été trouvé". Durant les audiences, la juge ne peut juger l'affaire sur le fond. En cause, "les avocats de Domial sont parfois absents ou n'ont pas consulté mon dossier", affirme la locataire.
L'affaire, qui était portée devant le tribunal de Mulhouse, est finalement renvoyée devant le tribunal de Thann lors de la sixième audience. Le juge décide alors de condamner, le 5 décembre 2022, le bailleur à verser la somme de 2187,30 euros à Ursula, soit la dette engrangée depuis le début des problèmes de chauffage.
J'aurais voulu demander des dommages et intérêts, mais mon médecin me conseille de me reposer et de faire une pause.
Ursula Kretz, 70 ans
Aujourd'hui, le chauffage est toujours allumé malgré la condamnation du bailleur. "J'aurais voulu demander des dommages et intérêts, mais mon médecin me conseille de me reposer et de faire une pause", explique-t-elle. En attendant que le problème de surchauffe soit réglé, Ursula assure qu'elle ne paye plus ses factures mensuelles de chauffage.
Des travaux prévus en mai sous condition d'accord
De son côté, l'agence Domial du Haut-Rhin reconnaît que le système de dalle chauffante collective est défectueux. "Dans certains logements, il ne fonctionne plus du tout. Toute la production de chaleur se diffuse donc dans les quelques appartements où cela fonctionne, dont celui de Madame Kretz", affirme Emmanuelle Buffenoir, directrice de l'agence.
Le bailleur social affirme qu'il devait réaliser un diagnostic énergétique avant d'envisager des travaux pour remplacer le système de chauffage. "Maintenant que cela est réglé, nous allons organiser une AG de copropriété fin mars, et s'il y a un accord, nous réaliserons les travaux dès le mois de mai". Le chauffage de la dalle sera alors totalement coupé et tous les logements seront dotés de nouveaux convecteurs.
