Sausheim : 30 000 contrefaçons parties en fumée

A l'occasion de la 4e journée nationale de destruction de contrefaçons, les douanes de Mulhouse ont incinéré aujourd'hui 30 000 objets. Des contrefaçons de produits de marques saisies au cours de l'année. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une journée de lutte contre les contrefaçons ? il fallait y penser. L'Etat l'a fait.
Depuis 4 ans, en novembre, le même jour, tous les douaniers du territoire national  ( soit une vingtaine de directions régionales  ) sont appelés à détruire toutes leurs saisies de l'année.
Devant les médias, c'est encore mieux.


A Sausheim aussi


La 4e édition de cette journée nationale de destruction de contrefaçons avait lieu aujourd'hui.
Notre équipe s'est rendue à Sausheim assister au brasier géant organisé par les douanes de Mulhouse. 
Depuis le debut de l'année, les saisies y ont augmenté notamment auprès des transporteurs de fret express qui acheminent des produits achetés en Asie via internet.
Des saisies en augmentation, déjà 32 000 objets cette année contre 27 000 l'an dernier.

Ces jouets là sentent le sapin. Sans façon, ce sont des contrefaçons ©France 3 Alsace

L'objectif : communiquer sur ce fléau.
Un fléau pour la santé publique d’abord, pour la sécurité des consommateurs ensuite, et pour l’économie nationale, enfin.

communiqué de presse de CHRISTIAN ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Un phénomène croissant


Au cours des deux dernières décennies, le phénomène de la contrefaçon a connu une forte expansion, facilitée par la mondialisation des échanges mais aussi, plus récemment, par le développement d’Internet et du e-commerce.
La fraude a également beaucoup évolué.
Tous les produits sont désormais concernés par le faux : les articles de luxe bien sûr mais également les produits du quotidien, brosses à dents, jouets, barbecues, les pièces auto et même les biens industriels ou les câbles électriques.
Par ailleurs, les contrefaçons sont produites à l’échelle mondiale, majoritairement en Asie mais également en Europe. Elles circulent de manière croissante par le fret express ou postal.

répartition des saisies de contrefaçons en 2015

Face à un phénomène en constante évolution, la douane a dû adapter ses méthodes et ses moyens d’action. Elle développe ainsi son action sur Internet, grâce à des services spécialisés tels que Cyberdouane, qui travaille activement en vue d’infiltrer et de démanteler les réseaux clandestins intervenant sur le Darknet.
Les pouvoirs de la douane en matière de contrefaçons ont également été confortés.

Parallèlement, la douane a renforcé ses partenariats avec les titulaires de droits. C’est en effet le dépôt d’une demande d’intervention par les entreprises qui permet à la douane de retenir les marchandises suspectées d’être contrefaisantes et contribue à la protection des droits. L’engagement des titulaires de droits, à nos côtés, est donc primordiale. Il en est de même pour le partenariat engagé avec les expressistes et les opérateurs du commerce en ligne.

La douane agit également en coopération avec d’autres partenaires comme l’UNIFAB, le Comité Colbert ou encore le CNAC. Au niveau international, elle participe aux travaux de la Commission européenne et de son organisme de lutte contre la fraude (l’OLAF), d’Europol et de l’OMD (Organisation mondiale des douanes).

7.7 millions d'objets saisis en 2015


Grâce à l’évolution de ses méthodes de travail et à ses partenariats, mais aussi grâce à un engagement constant de tous les services douaniers, les résultats sont là.
Les saisies douanières de contrefaçons sont ainsi passées en France de 200 000 articles en 1994 à 7,7 millions en 2015, 3e score jamais atteint depuis 20 ans.

principales saisies de contrefaçons en 2015

Des sanctions sévères


Ainsi, pour la contrefaçon de marque, dessin ou modèle (les plus importantes), les sanctions douanières sont les suivantes :
• la confiscation des marchandises ;
• la confiscation des biens ayant servi à les masquer ;
• la confiscation du moyen de transport ;
• une amende comprise entre une et deux fois la valeur de la marchandise authentique ;
• une peine d’emprisonnement de trois ans maximum.

En cas de faits commis en bande organisée, les sanctions douanières sont aggravées :
• l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la marchandise de fraude ;
• la peine d’emprisonnement est portée à dix ans.
Ces sanctions sont cumulables, à l’exclusion de la peine d’emprisonnement, avec celles prévues par le code de la propriété intellectuelle, à savoir :
• une amende allant de 300 000 à 400 000 euros ;
• une peine d’emprisonnement allant de trois à quatre ans, selon la nature de la fraude.

La loi du 29 octobre 2007 et la loi du 11 mars 2014 ont par ailleurs renforcé, dans le code de la propriété intellectuelle, les circonstances aggravantes liées au trafic de contrefaçon. Ainsi, lorsque les faits sont commis en bande organisée ou lorsqu’ils portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
Les peines en matière de contrefaçon en cas de circonstances aggravantes ont été alourdies par la loi du 3 juin 2016 et peuvent désormais aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.



 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information