Avec la dématérialisation, les missions de l’administration fiscale évoluent. L'objectif affiché de la direction est d'être plus présent dans les territoires d'ici 2022. Dans le Haut-Rhin, les syndicats s'inquiétent de la disparition des trésoreries et des conditions d'accueil des usagers.
Conséquence d'un plan gouvernemental, lancé en juin 2019, prévoyant la refonte de la direction des finances publiques (DGFiP), les trésoreries sont appelées à disparaître dans les deux ou trois ans à venir. Les services actuellement en place vont être dissociés. Il y aura des accueils de proximité pour les particuliers, des conseillers pour les collectivités locales et des services de gestion comptable (SGC), pour le traitement en masse des opérations de comptabilité. Aux directions départementales (DDFiP) de définir les modalités de réorganisation de leurs trésoreries en fonction des besoins et des réalités sur place.
Davantage de points d'accueil
"La philosophie c’est la concentration des opérations de gestion, ce qui sera neutre pour les élus et les usagers et rendue possible grâce à la dématérialisation. C'est aussi être présent physiquement de manière plus importante qu'aujourd’hui dans les territoires, notamment ruraux", explique Denis Giroudet, le directeur départementale des finances publiques du Haut-Rhin, dont l'objectif affiché est d'être présent dans 30 communes au lieu de 19 aujourd’hui.
Mulhouse et Colmar, les grands gagnants
Colmar et Mulhouse devraient concentrer le plus gros des activités en matière de gestion comptable dans les SGC. Kaysesberg et Guebwiller pourraient conserver eux aussi des compétences dans le domaine de comptabilité des entreprises. Une douzaine de communes de moins de 5.000 habitants sont pressenties pour l'accueil du public, dont Neuf-Brisach, Chavannes-sur-l'Etang ou Waldighoffen, par exemple. "L'usager pourra rencontrer physiquement un agent des finances publiques dans les accueils de proximité, à condition d'avoir fixé un rendez-vous au préalable", précise Denis Giroudet. Pour ce qui est du conseil aux collectivités locales, une des missions actuelles du Trésor public, il sera dispensé par des conseillers détachés sur 18 communes, dont Munster, Ribeauvillé ou Rouffach notamment.
Quid des agents ?
Les agents des finances publiques ne vont plus travailler uniquement dans leurs locaux, mais devront donc aller dans des les bâtiments communaux, les mairies en particulier. Les premiers redéploiements doivent intervenir en janvier 2020 et s’étaler jusqu’à 2022. Contre ce projet les agents et les syndicats se mobilisent. Une grève et une manifestation a déjà eu lieu le 16 septembre 2019.Dans le Haut-Rhin, 900 agents sont concernés. "Chacun des agents aura la garantie de rester dans son département, c'est la seule certitude qu'on ait, selon Olivier Cotton, porte parole de l'intersyndicale CGT - CFDT - Solidaires - FO. Ils auront le choix entre rallier le nouveau centre de gestion comptable ou s'ils veulent rester dans leur résidence ils auront la possibilité de changer de métier dans le centre à proximité de chez eux. Dans certains cas avec la dématérialisation ils pourront traiter un dossier à distance sur ordinateur en télétravail", précise d'autre part le directeur des finances publiques.
Moins de temps par usager
"On nous vend qu’on sera dans plus de territoire qu’auparavant avec les accueils de proximités mais les accueils se feront sur rendez-vous, à raison d'une demi-journée par mois, on ne sait pas encore, c’est encore en phase de concertation, explique Olivier Cotton. Les points d'accueil seront plus nombreux mais le temps par usager devrait diminuer. De plus, dans les Maisons de France service, ce seront des animateurs, et non des agents de finance, qui traiteront des questions basiques. Ils n'auront pas accès à votre compte fiscal", précise le syndicaliste.Contrairement à ce qu’on peut dire on a encore beaucoup de personnes qui se déplacent dans nos services
- Mathilde Lang, secrétaire départementale FO DGFIP