Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a suspendu lundi les travaux effectués par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) à Bure (Meuse), dans le cadre du projet d'enfouissement de déchets nucléaires, estimant qu'ils nécessitaient une autorisation de la préfecture.
La vice-présidente du tribunal, Catherine Buchser-Martin, a jugé que les travaux effectués au bois Lejuc représentaient du défrichement, et non du déboisement comme l'affirmait l'Andra. Elle a donc ordonné la suspension des travaux et la remise en état des lieux (environ 8 hectares). Le défrichement, selon le Code forestier, est l'action de "détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" et nécessite une autorisation de la préfecture - que l'Andra peut encore demander.
Objet de contestation depuis près de 20 ans, le projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, doit accueillir les déchets les plus radioactifs, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue, à 500 mètres sous terre. Assignée en référé par 8 associations et 4 habitants de Bure, l'Agence pourra en revanche continuer à ériger le mur qu'elle construit depuis plusieurs semaines autour de la zone de travaux, a estimé la juge, "dans la mesure où l'Andra a obtenu l'autorisation du maire pour la clôture". Ce mur, haut d'environ 2 m, en béton, vise à empêcher les opposants au projet, installés non loin, d'occuper le bois comme ils l'ont déjà fait, afin de freiner les travaux.
C'est dans le bois Lejuc que seront installées les cheminées d'aération des kilomètres de galeries souterraines dans lesquelles seront stockés les déchets nucléaires les plus radioactifs - si le projet Cigéo voir le jour. Après le vote le 11 juillet d'une loi sur la réversibilité, l'Andra doit déposer à l'horizon 2018 la demande d'autorisation de création du centre de stockage. Si elle est acceptée, les premiers travaux de construction pourraient commencer en 2021.Dans un communiqué, le collectif commun contre l’enfouissement des déchets nucléaires indique que dans le rendu du 1er août, le délibéré du tribunal est formel et "ordonne la suspension des travaux de défrichement jusqu’à ce que l’ANDRA obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il enjoint de même à la remise en état des lieux sauf autorisation obtenue par l’ANDRA dans un délai de 6 mois."
Il ajoute que d’après la décision du tribunal "cette remise en état des lieux doit être entendue comme une restitution de l’état boisé de l’ensemble des parcelles défrichées, nécessitant la suppression du géotextile, de l’empierrement et de la clôture en murs de béton – au vue de l’importance de son emprise – et la replantation dans le respect du plan d’aménagement forestier du bois Lejuc arrêté par l’Office National des Forêts pour 2007-2018".
Le collectif dénonce aussi ces travaux illégaux, l’embauche de mercenaires pour « protéger » le mur, mais aussi "les manoeuvres et manipulations de l’Andra pour imposer CIGÉO désormais exposées au grand jour. Cette décision marque également le bien-fondé et la légitimité de la mobilisation de plusieurs centaines de personnes et des habitants qui s’opposaient depuis plusieurs semaines aux travaux de l’ANDRA."
