L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) estime peu probable que la demande d'autorisation pour le projet de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure (Meuse) puisse être présentée d'ici à 2015, comme le prévoyait le calendrier.
"Le dossier ne nous paraît pas dans un stade suffisamment avancé du fait des incertitudes techniques pour que l'Andra ait le temps de déposer un dossier de demande d'autorisation d'ici 2015", a déclaré mercredi Michel Bourguignon, commissaire de l'ASN. Il s'exprimait lors d'une audition à l'Assemblée nationale devant la commission d'enquête sur la filière nucléaire.
Le calendrier actuel du projet Cigéo, fixé par une loi de 2006, prévoit une demande d'autorisation en 2015 de la part de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en vue d'un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. Est également prévu entre 2015
et 2018 le vote d'une loi fixant les conditions de réversibilité du stockage.
"Il nous paraîtrait plus logique, pour la consistance du dossier de l'Andra, que le dossier de l'Andra arrive après le débat" au Parlement
sur la réversibilité, a également déclaré M. Bourguignon, soulignant que "ce qui va en sortir peut conditionner des choix techniques".
Egalement auditionné par la commission mercredi, le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Jacques Repussard, a aussi plaidé pour que la loi sur la réversibilité précède le dépôt du dossier.
"Il nous semblerait raisonnable que l'Andra soit en situation de proposer un dossier sur la base d'une contrainte législative connue et non pas
venant derrière", a-t-il dit.
Sur la question des coûts du projet, qui fait débat, M. Repussard a jugé qu'il "n'est pas raisonnable de connaitre le montant de l'addition tout de suite". "Leschoix qui seront retenus en phase pilote auront une influence sur le montant de a facture", a-t-il expliqué.
"On s'assurera que les hypothèses qui sont prises pour évaluer ce coût soient bien cohérentes avec celles sur lesquelles ont travaille techniquement pour se prononcer d'un point de vue sûreté", a affirmé de son côté, Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN.
Le rapporteur de la commission d'enquête, Denis Baupin (Ecologiste, Paris) avait rappelé que la Cour des Comptes a donné des chiffres "largement plus élevés que ceux qui étaient initialement prévus, puisqu'on est passé de 16 milliards à 35
milliards".
M. Repussard a par ailleurs indiqué que l'IRSN serait favorable à ce que l'on encourage "un dialogue avec les acteurs de la société" sur le projet. "Des questions sont souvent assez pertinentes", a-t-il ajouté, même si elles ne concernent pas directement la sûreté, comme la question des ressources géothermiques existantes sur le site.
"Le débat public (qui s'est tenu entre le printemps 2013 et le début 2014, ndlr) a montré que l'acceptabilité (du projet Cigéo) n'allait pas de soi", a-t-il souligné.
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