Les nouvelles mesures françaises pour contenir le déficit public ont été dévoilées ce lundi.
Le "Plan d'équilibre des finances publiques" est annoncé comme le plan le plus rigoureux depuis 1945. Objectif : réaliser six à huit milliards d'euros d'économies supplémentaires. Il a été présenté ce lundi par le Premier ministre François Fillon.
Pour éviter une "faillite" de
"Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a averti le Premier ministre qui l'avait déjà employé en 2007, s'attirant à l'époque les foudres de l'Elysée. Il est urgent de "sortir de la spirale dangereuse" de "la stagnation, de l'endettement et de la sous-compétitivité", a-t-il fait valoir, plaidant la nécessité de "sacrifices".
Etalé sur quatre ans, l'effort supplémentaire prévu par ce deuxième plan de rigueur en moins de trois mois représentera 7 milliards d'euros dès 2012. Il doit permettre à
Fait rarissime, le budget de l'an prochain est ainsi profondément remanié, avant même d'avoir été adopté par le Parlement.
L'objectif de l'exécutif est constant: ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012, avec une prévision de croissance revue drastiquement à la baisse à 1% contre 1,75% auparavant. Il en va, a répété M. Fillon, de la sauvegarde du précieux "triple A" de
Le gouvernement, a-t-il dit, a retenu trois principes : une programmation pluriannuelle qui se projette ainsi au-delà de la présidentielle, "ne pas casser les moteurs de la reprise économique" et un dispositif qui se veut "équitable", faisant porter "l'essentiel" de l'effort sur les plus aisés.
Parmi les mesures phare du plan figure une hausse ciblée du taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, comme en Allemagne, à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration, ramené de 19,6 à 5,5% le 1er juillet 2009, et les travaux de rénovation dans le bâtiment.
Sur ce point, le gouvernement mange son chapeau. Relever ce taux serait un "contre-sens économique", affirmait encore le 20 octobre le Premier ministre, évoquant les conséquences sur l'emploi.
Les organisations professionnelles ont immédiatement répliqué : les engagements sur l'emploi, les prix et les salaires pris en échange du taux réduit sont "caducs", ont averti les restaurateurs.
L'application de la réforme qui relevait en 2010 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite sera avancée de 2018 à 2017.
Autre mesure touchant le plus grand nombre: la revalorisation de la plupart des prestations sociales sera gelée à 1% pour 2012, indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance attendue.
Une majoration temporaire de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.
Les niches fiscales seront de nouveau rabotées, de 2,6 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2016, avec la suppression anticipée du dispositif Scellier de réduction d'impôt pour les investissseurs dans l'immobilier.
Quelques mesures ont une portée symbolique, comme le gel du salaire du président de
Au total, les dépenses de l'Etat seront réduites de 500 millions d'euros supplémentaires en 2012, portant cet effort d'économie à 1,5 milliard de plus par rapport à 2011. Au centre, le président du MoDem, François Bayrou, a dénoncé "un manque de justice" et appelé à un "plan d'ensemble" à la hauteur des enjeux.
Verdict du Crédit suisse: ces annonces confirment "la volonté du gouvernement" de réduire les déficits publics mais ne devraient "aucunement atténuer les préoccupations de certains des acteurs du marché sur la note AAA du pays".
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Samedi, François Fillon a préparé les esprits en affirmant qu'il n'y avait pas d'alternative à la réduction de la dépense publique. L'exécutif, qui a procédé dimanche aux ultimes arbitrages, s'abstient toujours de parler de "rigueur" ou d'"austérité" mais "l'heure de vérité" annoncée par le chef du gouvernement sonne comme telle à six mois de l'élection présidentielle. Le ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin, a déclaré au "Grand Jury" RTL-LCI-Le Figaro que la réduction des niches fiscales se poursuivrait et que le plan serait équilibré entre dépenses et recettes. Les ménages les plus modestes épargnés ? Au volet recettes, il a annoncé que le gouvernement avait écarté l'instauration d'une seconde journée de solidarité après celle créée en 2004 par Jean-Pierre Raffarin et qui a rapporté plus de deux milliards d'euros en 2010. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a assuré sur M6 que les dépenses sociales ne seraient pas affectées et que les ménages les plus modestes ne seraient pas pénalisés. Un relèvement de la TVA serait envisagé dans certains des secteurs qui bénéficient d'un taux réduit à 5,5%, comme la restauration, la construction ou les services à la personne. Cette mesure rapporterait environ un milliard d'euros par an. Le gouvernement projetterait en outre, selon Le Figaro et Le Journal du Dimanche, d'augmenter l'impôt sur les sociétés des entreprises qui réalisent plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires (un gain d'un milliard d'euros par an). Tenir l'objectif de réduction du déficit public Nicolas Sarkozy avait annoncé le 27 octobre, lors de son intervention télévisée, de nouvelles mesures après celles du 24 août afin d'ajuster le budget 2012 à l'aune de la révision à la baisse de la prévision de croissance française pour 2012 - de 1,75% à 1%. Six à huit milliards d'euros d'économies seraient désormais nécessaires au gouvernement français pour tenir son objectif de réduction du déficit public malgré le ralentissement économique. La France se fixe pour objectif une réduction de son déficit public à 4,5% du PIB fin 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014. "Il n'est pas utile de s'en prendre aux agences de notation, aux banquiers, aux spéculateurs ou à je ne sais quel bouc émissaire, pas utile de faire croire qu'il y a des trésors cachés pour financer nos dépenses publiques", a estimé François Fillon. "Il n'y a pas d'autre recette pour réduire l'endettement que de réduire la dépense», a-t-il répété. Un message également à l'adresse des agences de notation et des marchés financiers, en attente de gages de crédibilité dans les turbulences de la zone euro. Cahuzac : le compte n'y est pas
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