Les deux départements alsaciens se sont portés volontaires pour tester une nouvelle mesure
video titleRSA : contrats de 7 heures expérimentés en Alsace
Les deux départements alsaciens se sont portés volontaires pour tester une nouvelle mesure s'appliquant dès janvier prochain aux bénéficiares du RSA-socle, c'est à dire à toutes celles et ceux qui n'ont pas d'activité salariée.
Les deux départements alsaciens se sont portés volontaires pour tester une nouvelle mesure s'appliquant dès janvier prochain aux bénéficiares du RSA-socle, c'est à dire à toutes celles et ceux qui n'ont pas d'activité salariée.
Un contrat de 7 heures par semaines dans le secteur non marchand, c'est à dire dans les communes, les collectivités, rémunéré au smic, soit 132 euros supplémentaires sur la base du volontariat.
Bientôt expérimentés, les nouveaux contrats de 7 heures destinés aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) sont présentés par le gouvernement comme un nouveau moyen d'insertion, mais certains experts l'assimilent à une mesurette.
Ces contrats de 7 heures hebdomadaires figuraient dans les propositions de l'ancien ministre des Solidarités Marc-Philippe Daubresse, reprises par son successeur Roselyne Bachelot, pour améliorer le dispositif du RSA, en vigueur depuis 2009.
Réservés aux populations les plus éloignées du marché du travail, ils vont être testés, parfois dès décembre, dans douze départements candidats, tous de droite: Alpes-Maritimes, Savoie, Haute-Savoie, Vendée, Manche, Rhône, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Côte d'Or, Marne, Haute-Marne et Maine-et-Loire.
Les bénéficiaires seront payés au Smic et percevront en plus une partie du RSA-socle, diminué du fait de la reprise du travail, mais complété par le RSA-activité. Le dispositif du RSA prévoit qu'une personne qui n'a pas de travail touche le RSA à taux plein ou RSA-socle et une personne qui a un salaire faible bénéficie d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire augmente, soit le RSA-activité.
Selon le cabinet de Mme Bachelot, avec le nouveau contrat, les bénéficiares toucheront environ 130 euros supplémentaires par rapport au RSA-socle (ex-RMI, soit environ 410 euros pour une personne seule). Le contrat sera un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les conseils généraux. Le gouvernement espère que 10.000 contrats seront signés d'ici fin 2012, avec un coût pour lui de 3 millions d'euros.
"On vise des personnes auxquelles on ne peut pas proposer actuellement des contrats de vingt heures pour des raisons de santé ou parce qu'elles sont trop éloignées du monde du travail", explique Liliane Develay, directrice du service insertion au Conseil général du Rhône. Le département envisage de proposer quelque 200 contrats, pour des tâches "administratives simples", des postes d'entretien ou de maintenance, dans des collèges, des parcs, des mairies ou le secteur de la petite enfance.
L'idée est "de donner aux bénéficiaires un petit coup de pouce, pour les aider à rebondir plus rapidement", indique-t-elle. "Notre idée: enrôler une brigade de mairies volontaires pour proposer un encadrement de très grande qualité", souligne de son côté Philippe Bas, sénateur UMP et vice-président aux affaires de Solidarités au conseil général de la Manche. "Dans un deuxième temps, nous pourrons proposer aux bénéficiaires des contrats de 20 heures", espère-t-il.
Beaucoup moins optimiste, Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération des associations d'insertion (Fnars), se méfie d'une "mesure minuscule, l'archétype même de la mesurette". "Ce dispositif présente beaucoup de risques, notamment celui de cantonner les personnes à des contrats de sept heures et d'oublier qu'elles sont en droit de demander un peu de qualité", dit-il. Comme pour les CUI longs, les allocataires devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions financières par le conseil général.
Mardi dernier, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que ces contrats avaient pour but de "redonner de la dignité" aux bénéficiaires du RSA. Des propos aussitôt dénoncés par le Secours catholique, qui a rejeté le principe d'une "obligation" de travailler. "Travailler une journée par semaine, pourquoi pas? Mais s'acharner à trouver des miettes d'emploi ne sera sans doute pas suffisant pour permettre une réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA", estime Bernard Gomel, chercheur au CNRS, détaché au Centre d'études de l'emploi. "Cette mesure s'inscrit plutôt dans une logique de contrepartie à un minima social parce que réduire encore le temps de travail des CUI ne va certainement pas améliorer leurs performances en termes de retour à l'emploi", ajoute-t-il. AFP
