Après les intempéries de la semaine dernière, 12 communes alsaciennes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel paru au Journal Officiel.
Les 7 et 8 juin, l'Alsace a connu un épisode orageux particulièrement violent.Un arrêté ministériel paru au Journal Officiel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 12 communes alsaciennes.
7 dans le Bas-Rhin et 5 dans le Haut-Rhin, au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Bas-Rhin
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016- Crastatt
- Hohengœft
- Knœrsheim
- Lochwiller
- Marlenheim
- Romanswiller
- Wasselonne
Haut-Rhin
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016- Aspach
- Burnhaupt-le-Bas
- Rantzwiller
- Spechbach
- Walheim
A quoi ça sert?
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant