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L'institut du droit local a 30 ans
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L'institut du droit local a 30 ans
Une centaine d'élus et de spécialistes du droit ont célébré lundi à Sarreguemines le trentième anniversaire de l'institut du droit local d'Alsace et de Moselle.
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L'institut a publié un nouvel ouvrage consacré au droit local
Cette structure essaie de rendre accessible autant que possible un droit local complexe, né de l'annexion par l'Allemagne en 1871. Ce droit, populaire dans les trois départements concernés, est régulièrement remis en cause ailleurs notamment parce qu'il échappe à la loi de 1905 et son principe de laïcité. Dernière inquiétude en date pour les défenseurs de ce droit particulier, la création d'une grande région dans laquelle le droit local serait moins bien défendu.
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