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La commune nouvelle d'Aspach-Michelbach est née

Aspach et Michelbach (représentées ici par leurs blasons) ne font plus qu'une seule commune / © M.Ruch - France 3 Alsace
Aspach et Michelbach (représentées ici par leurs blasons) ne font plus qu'une seule commune / © M.Ruch - France 3 Alsace

Le préfet du Haut-Rhin a signé, le 18 septembre 2015, un nouvel arrêté de création d'une commune nouvelle pour « Aspach-Michelbach », qui prendra effet le 1er janvier 2016.  C'est la deuxième commune nouvelle, après celle de Kaysersberg Vignoble le 14 juillet dernier.

Par Danièle Léonard

D’autres projets de communes nouvelles sont en cours de réflexion - comme celui de Spechbach-le-Haut et Spechbach-le-Bas - et des arrêtés préfectoraux de création devraient intervenir d’ici la fin de l’année.

Pour bénéficier de certains avantages, la création d’une commune nouvelle doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2016.

La préfecture du Haut-Rhin rappelle que :
  • seules les communes nouvelles comportant moins de 10.000 habitants (ou toutes les communes d’une communauté de communes) créées au plus tard le 1er janvier 2016, sont exonérées de la baisse de la DGF (la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales) sur la période 2016-2018.
  • Les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1.000 et 10.000 habitants bénéficient d’une bonification de la DGF de 5 % pendant 3 ans.
L'arrêté préfectoral doit être pris avant le 1er octobre, afin que les effets de la création de la commune nouvelle au plan fiscal interviennent dès la première année ( fixation d’un taux d’imposition unique calculé en fonction du produit fiscal).

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