La préfecture du Haut-Rhin rappelle les règles d'usage d'un drone de loisir

Les contrevenants d'exposent à des sanctions. En cas d’infraction, les forces de l’ordre peuvent intervenir et saisir l’appareil. En fonction de la gravité de l’infraction, le contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement  et une amende de 75 000 €.

Un drone
Un drone © France 3 Alsace
Le communiqué de la préfecture :
Pour piloter le drone, l’utilisateur doit respecter certaines règles de bonne conduite :La prise d’image en altitude dans un cadre privé est autorisée mais il n’est pas possible de survoler une propriété privée ni de prendre des photos de personnes sans leur autorisation.

L’utilisation des drones est réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012, l’un relatif l’utilisation de l’espace aérien et l’autre relatif à la conception, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises pour les utilisateurs.

Retrouvez toute les informations ICI
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
loisirs sorties et loisirs