Les pétards et autres artifices temporairement interdits en Champagne-Ardenne

Dans le cadre de l'état d'urgence, les préfectures de la Marne, de la Haute-Marne, de l'Aube et des Ardennes ont signé un arrêté interdisant l'utilisation "d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques " dans la nuit du 31 décembre, et jusqu'au 15 janvier dans la Marne uniquement.

Dans la Marne

L'interdiction d'utiliser des pétards du 31 décembre au 15 janvier dans la Marne ne vaut cependant pas pour les pétards de petites catégories, C1 et K1, ni pour les professionnels titulaires du certificat de qualification. 

Il est aussi à noter que la préfecture de la Marne a pris cet arrêté dans le contexte de l'état d'urgence. Elle considère en effet, que le risque terroriste
"mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Marne, et que, dès lors, elle ne saurait être distraite de cette mission prioritaire" par des jets de pétards notamment. 

La préfecture souligne aussi que "l'utilisation de pétards est de nature à créer des désordres et créer des mouvements de panique". 

En Haute-Marne

L'arrêté de la préfecture de Haute-Marne stipule également que "l'utilisation, la détention ou le transport de produits incendiaires" sont interdites du 31 décembre au 1er janvier.

Hormis l'état d'urgence, la préfecture fonde son arrêté sur les précédents incendies causés par des explosifs ayant déjà eu lieu dans le département : "des infractions [...] ont eu par le passé pour objet la destruction, la dégradation ou la détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive" peut-on lire dans l'arrêté.

A noter également que cet arrêté n'est effectif que sur les communes de Chaumont, Chamarandes-Choignes, Langres, Saint-Geosmes, Saint-Dizier, Bettancourt-la-Ferrée, Chancenay et Villiers-en-Lieu.

Dans les Ardennes

L'arrêté du 29 décembre de la Préfecture des Ardennes interdit "l'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur la voie publique" sur l'ensemble du territoire ardennais dans la nuit du 31 décembre à partir de 20h jusqu'au 1er janvier à 8h, en raison de l'état d'urgence.

Dans l'Aube

La Préfecture a mis en place un dispositif de sécurité renforcée en interdisant notamment l'utilisation, la distribution et la vente des pièces d'artifice à partir du 30 décembre et jusqu'au 1er janvier à 7h. La vente au détail de carburant et de combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, dans tout récipient transportable, est également interdite à compter du 31 décembre à 14h et jusqu’au 1er janvier 2016 à 6 h.

Retrouvez ici les quatre arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'utilisation de pétards dans la Marne

Arrêté portant interdiction de détention, de transport ou d'utilisation de produits incendiaires ou de pièces d'artifice sur la voie publique en Haute-Marne

Arrêté interdisant l'usage des engins pyrotechniques dans les Ardennes

Arrêté préfectoral dans l'Aube sur l'interdiction des artifices la nuit du 31 décembre

Les différentes catégories d'artifices :

* Catégorie 1 (C1) : Artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable.
* Catégorie 2 (C2) : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un niveau sonore faiblement perceptible.
* Catégorie 3 (C3) : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
* Catégorie 4 (C4) : Artifices de divertissement (normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des professionnels.

Il existe encore une ancienne classification (K1, K2, K3, K4) figurant sur ces produits qui demeure valable jusqu’au 4 juillet 2017.

Quelques conseils avant d'utiliser des pétards : 

• Éviter l'achat de produits dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français
• Lire très attentivement l'information sur le mode d'emploi et les précautions d'utilisation
• Respecter impérativement ces précautions d'emploi
• Avertir les enfants des dangers des pétards, (chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main)
• Prendre garde aux conditions météorologiques (de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches)
• Respecter ses voisins : les plaintes auprès des Maires pour nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.

Le reportage de la rédaction.

 

Le point sur la législation

Ces articles festifs sont dangereux tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement, car ils contiennent des substances pyrotechniques, souvent explosives et, au moins susceptibles d'entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.

La réglementation distingue quatre catégories d'artifices de divertissement. Depuis le 4 juillet 2010, ces artifices doivent porter le marquage " CE " et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent être accompagnés notamment d’informations sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.

Les pétards et feux d’artifice des trois premières catégories ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 18 ans. Ceux de la catégorie 1 ne peuvent être vendus à des consommateurs de moins de 12 ans. La catégorie 4 est réservée aux professionnels.

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date sont classés dans des catégories « F ». Toutefois, les produits classés K1 à K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément, sans toutefois dépasser la date du 4 juillet 2017. Les produits classés C1 à C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.

Les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») peuvent être commercialisés jusqu’au 4 juillet 2017.

Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes